TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F578 Procédure 2025RJ0069 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La société OPTIMA CLASSE [Adresse 1]

globale représentant 0.12% du passif * Soit une masse globale représentant 11.76% des créanciers OPTION 1 : Règlement à hauteur de 100 % sur 10 ans * Nombre de créanciers ayant choisi l'option 1 :

0 : Paiement à l'arrêté du plan (créances inférieures à 500€) □ Nombre de créanciers ayant choisi l'option 0 : 0 OPTION 1 : Règlement à hauteur de 100 % sur 6 ans * Nombre de créanciers ayant choisi

Les prestations ont été exécutées et le matériel repris par les transporteurs de la société OPTIONS.

[O] [R], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique OPTIC DU PASSAGE, absent.

Cette dernière exploite deux fonds de commerce d'optique sous l'enseigne « Optic 2000 », situés au centre commercial [Localité 3] et au [Adresse 4] à [Localité 4].

MES ENGAGEMENTS en QUALITE DE CAUTION OPTION 7 […] OPTION 8 […] Le défaut de réponse dans le délai conformément aux dispositions légales vaudra acceptation de l'option N° 1 MES ENGAGEMENTS en QUALITE

Pour les contrats de crédit-bail, les délais ci-dessus prennent fin si, avant leur expiration, le crédit preneur lève l'option d'achat.

AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) OPTION1 : Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans

loyers échus ; * 963,89 € au titre des intérêts sur loyers échus ; * 2.018,45 € au titre de la clause pénale sur loyers échus ; * 62.985,25 € au titre des loyers à échoir ; * 1.520 € au titre de l'option

* [Localité 3] privilégiées et chirographaires : Il est proposé aux créanciers un paiement de leur créance admise selon l'une des deux options suivantes : Option n°1 dite « Option longue » : A hauteur

Autres créanciers * Option 1 : il est proposé un règlement sous la forme d'un unique dividende de 30% du montant de la créance définitivement admise sans intérêt.

suivantes : * Option 1 : 50% sur 4 ans par échéances linéaires, * Option 2 : 100% sur 7 ans par échéances linéaires, ATTENDU que le greffier a convoqué la SARL SHAKIRA, ainsi que le représentant des

La SAS GROUPE BONNET OPTIQUE a constaté depuis février 2025 l'ouverture au sein de l'enceinte de l'hypermarché AUCHAN MANDELIEU d'un nouveau magasin d'optique qui ne respecterait pas les règles strictes

RCS B 888182029 Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS CONNECT'IN le respect des termes de 3 contrats de location avec option

de 60 loyers mensuels de 315,87 € HT, soit 379,04 € TTC, chacun et une option d'achat de 15 €.

, qui exerce une activité d'opticien, commerce de détail d'optique et vente en gros de produits d'optique, a loué à la société CEGELEASE divers équipements suivants contrats des 2 octobre 2020 et 25 juin

RESEAUX irrecevable ; A titre subsidiaire, * Débouter la SARL CLAIR OPTIQUE RESEAUX de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SARL CLAIR OPTIQUE RESEAUX à payer à la SAS EXPERTISE

Concernant l'élaboration des propositions d'apurement, une seule option est proposée avec un règlement progressif de 100% du passif retenu sur 10 ans, selon les modalités suivantes : La première échéance

LES FAITS La société BMW FINANCE déclare qu'elle a consenti à la société B&N [D] un contrat de location avec option d'achat d'une moto et qu'elle a résilié le contrat au motif d'échéances impayées.