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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a909d0cdc6046d478d57c4
28 octobre 2025
, Vu le courrier de Maître Jonathan CITTONE du 14 octobre 2025, Après avoir entendu les parties le 24 octobre 2025, Etaient présents : La SAS PAROT VI et la SAS PAROT TRUCKS, assistée de Maître Hélène
MARDI
69a9e1e9cdc6046d47a523ec
17 février 2026
par Maître Marie LACOSTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO, Avocat à la Cour, associée de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats, Le présent jugement a été prononcé
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f3a7cdc6046d478cb0c3
14 avril 2026
2026R00308 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa85c4cdc6046d47b15b23
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
MERCREDI
69fc5c36cdc6046d47e7ebad
22 avril 2026
, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [A] [G], mandataire ad'hoc, nommée par le Président
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00310 SAS
Référés
69f18225cdc6046d47eae8dc
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2026 par M. Laurent PITET, président assisté de M.
69e1f35dcdc6046d478cab84
2026R00221 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier
69e1f31acdc6046d478ca613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté
Référé prononcé lundi
6a0e8471cdc6046d47631b4e
11 mai 2026
MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
6a194bd7cdc6046d47573fd6
13 mai 2026
Comparaissant, En présence de la SELAS ARVA ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, prise en la personne de Maître [U] [D], mandataire ad'hoc, nommée par le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX par ordonnance
69f1ccc4cdc6046d47f201d8
15 avril 2026
au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté N° RG : 2026P00659 Le 6 mars 2026, la société DERSOU EDITIONS SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal
69e88a8bcdc6046d471cc4b8
8 avril 2026
, elle-même dirigée par Monsieur [N] [O], gérant, dmeurant [Adresse 2], Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de
6a119e2bcdc6046d47ad0b42
21 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.
6a11a93dcdc6046d47adcac5
au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00892 SAS [J
69f7e2fdcdc6046d47807369
21 avril 2026
Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société TOM'S
69f47f9ccdc6046d4732bcc1
30 avril 2026
Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.
chambre 00
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Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 18 août
6a2e953ccdc6046d4743cecd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
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