Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/10/2025, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 Référé numéro : 2025R01382 DEMANDEUR SAS ENVISION ENERGY INTERNATIONAL

La SELARLU ASCAGNE, prise en la personne de Maître [N] [W], conciliateur, désignée par ordonnance du président du tribunal judiciaire de Paris rendue en date du 19 décembre 2024 dont la mission a été prorogée

En l'absence de réponse ou de paiement, la société AB INBEV France a prononcé la déchéance du terme et a réclamé le remboursement de la somme de 27.555,25 €.

du 22 octobre 2024, le président de ce tribunal a prorogé la procédure de conciliation pour une durée d'un mois soit jusqu'au 24 novembre 2024.

La SELARLU ASCAGNE, prise en la personne de Maître [S] [F], conciliateur, désignée par ordonnance du président du tribunal judiciaire de Paris rendue en date du 31 octobre 2024 dont la mission a été prorogée

GAUVRIT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé

du 22 octobre 2024, le président de ce tribunal a prorogé la procédure de conciliation pour une durée d'un mois soit jusqu'au 24 novembre 2024.

Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Franck MORY Juges Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE Ministère Public : Absent avisé Jugement contradictoire prononcé

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000368 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

[C] La Selarl Herbaut-[G] ès-qualités demande au tribunal de prononcer à l'encontre de M.

Cette ordonnance ayant été signifiée le 12 mai 2025 et non exécutée à ce jour.

Par ordonnance en date du 9 avril 2025 , Monsieur le Juge commissaire a autorisé la constitution de classes de parties affectées dans le cadre de la procédure.

Selon ordonnance du 5 mars 2025, la procédure de conciliation a été prorogée jusqu'au 19 avril 2025.

Dans la mesure où le chiffre d'affaires de 7 M d'EUR serait atteint, il a exprimé son engagement de prolonger la durée de priorité de reprise des salariés de 12 à 24 mois.