FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 06 mars 2026, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire

tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur [G] [M], - Mandataire Judiciaire : Selarl [E] [S] et [W] [T] (devenue ARPEJ) mission conduite par Maître [W], Le jugement du 05/05/2025 a ouvert une période

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la déclaration de salaires à la période

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires à la période

du 30 avril 2024 au 31 décembre 2025 inclus, et objet d'une ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 12 décembre 2024 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas

Les RTT acquis mais non pris à la date de la cession ne sont pas inclus dans l'offre.

du 1 er juillet 2024 au 31 aout 2025, inclus et objet d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue par le Président du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 05/03/2025 dont les tentatives

du 30 septembre 2021 au 30 novembre 2025 inclus et objet d'un arrêt rendu par la Cour d'appel d'AMIENS le 21 mars 2024, est comparante ; Par jugement de ce Tribunal en date du 06/03/2026, Monsieur [H

l'entreprise pour poursuivre la période d'observation jusqu'à son terme.

Or les frais de désamiantage sont inclus dans le quantum de l'expert pour la somme de 34 100 € HT.

Cependant, le période de 38 jours laisse à supposer que la société AZ Metal inclut le premier et le dernier jour de la période référencée.

Selon 3 options : Option 1 : 60 % sur une période de 10 ans de manière dégressive (2 x 15%, puis 2 x 10 %, 4 x 9 % et 2 x 7%, échéances à échoir des prêts incluses, Option 2 : 70 % sur une période de

représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître [W] [M] [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS M.T.CLIM Prise en la personne de son représentant

* Récapitulatif de paie avec cotisations patronales incluses, par mois et par salarié (1 par mois). * Récapitulatif de paie avec cotisations patronales incluses cumulé de JANVIER à DECEMBRE 2023.

L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation sur le plan de sauvegarde.

suivi de 59 loyers mensuels d'un montant HT de 590,53 € HT, soit 737,88 € TTC, à compter du 1er août 2021, le dernier étant exigible le 1er juillet 2026, suivi d'une option d'achat à l'issue de la période

Ces personnes exercent la distribution selon les modalités mentionnées aux b ou c du II de l'article L. 521-2 ; 2° Les agents généraux d'assurance, personnes physiques ou personnes morales, titulaires

L'affaire est revenue en ordre utile en Chambre du Conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation sur le Plan de Redressement.