provisionnelle de 15 064, 30 € au titre des loyers, charges et taxes de mai à juillet 2023, d'une indemnité d'occupation mensuelle, d'une somme provisionnelle de 38 619,85 € au titre de l'indemnité d'occupation

la demande en paiement de l'indemnité d'occupation mensuelle : La société RIVA NOVA demande également le paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle au motif que la société [Q] occupe illégalement

à titre provisionnel d'indemnité d'occupation précaire et d'arriérés de loyers.

de 21.358,53 euros HT + TVA le cas échéant à titre d'indemnité d'occupation pour la période du 4 août 2025 au 31 décembre 2025, CONDAMNER la société AU CŒUR DE MIEL à payer à la SCI AMR 2 la somme de

Sur les diverses demandes de paiement UIR 1210 demande qu'Energy de France soit condamnée à lui payer la somme de 97 518,23 € au titre des loyers, charges, taxes et indemnités d'occupation arrêtés à l'échéance

Dire que si l'occupation devait se prolonger après l'acquisition de la clause résolutoire, Monsieur [W] [H] sera condamné au paiement d'une indemnité d'occupation d'un montant mensuel de 300 € par mois

Condamner la société EL BAYA à payer à Monsieur [F] [S], une indemnité d'occupation mensuelle de : 4 300,00€ au titre du mois de février 2025 10.000,00€ au titre du mois de mars 2025 15.000,00€ au titre

En conséquence, Nous condamnerons la société [E] [U] à verser à la société [C] à titre provisionnel, en deniers ou quittance, la somme de 12 817 euros au titre de l'arriéré de loyers et/ou indemnité d'occupation

Le juge des référés condamne la SAS JCMTB DISTRIBUTION, à titre provisionnel, au paiement au profit de la SARL HMV, d'une somme de 15.443,92 EUR correspondant aux loyers et aux indemnités d'occupation

de la somme de 70.293,20 €, dont 61.200,00 € d'indemnité d'occupation sur la période du 10 avril 2023 au 26 août 2024 (17 mois), sur le fondement de la faute détachable des fonctions de gérant.

d'une somme de 14.614,77 € outre des frais de délivrance d'acte : 484,06 €, et au titre des frais de signification de locationgérance du 31 juillet 2025, sommation interpellative du 3 novembre 2005, et

de la somme de 25 166,72 € à valoir sur l'arriéré de loyers et d'indemnités d'occupation arrêté au 30 septembre 2025.

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer à la SAS CAP MER ET LOISIRS la somme de 41 903,98€ d'indemnités en raison de l'occupation sans droit ni titre de 8 parcelles entre au cours de la saison 2024.

principal sur le fonds de commerce de CAFE DEBIT DE BOISSONS, restaurant rapide, dépôt de pain sur commande, tabac, épicerie régionale dans l'immeuble exploité à [Adresse 5], [Adresse 6] ; * à titre

SOLUTIONS à lui payer la somme de 4.708,20 € (soit 4668,20 € au titre du principal restant dû et 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement).

Par jugement du tribunal judiciaire de GRENOBLE le 4 mars 2024, la société NOUVELLE ETIQ'ALP est condamnée au paiement d'un arriéré locatif et d'une indemnité d'occupation pour une somme de 217 386,34€

, la TVA a commencé de n'être pas payée en 2019, la poursuite de l'activité déficitaire a débuté dès fin 2021, en ne payant plus l'indemnité d'occupation des terrains à partir du 1er janvier 2022 et

, * Condamner [H] [U] au paiement de la somme de 52 968 €, outre la somme mensuelle de 13 742 € pour la période s'étendant du 1er mars 2025 à la complète libération des locaux et à la restitution du fonds

BCE à son opération de refinancement majoré de 10 points à compter du 4 juillet 2025, date de réception de la mise en demeure, outre la somme de 40,00€ à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement.

de premiers dommages et intérêts en cas de résiliation judiciaire; CONDAMNER la société UNIK SPACES LTD au paiement par provision d'une indemnité d'occupation journalière égale au montant de l'indemnité