Au 4 octobre 2021, la part indivise de M.

innovants, en créant trois nouvelles attractions : * un Laser Game 2.0 (un nouveau système de jeu pour du laser game, un jeu de tir où plusieurs joueurs s'affrontent avec un pistolet laser, en individuel

, restaurant et de jeux de la Française des Jeux et PMU, installée dans le Centre Commercial « LE [Localité 2] VAL » de [Localité 3].

ou, avec l'accord du consommateur, sur un autre support durable, confirmant l'engagement exprès des parties.

La SARL CHAPS a exigé, dans ce cadre, la présence d'un tuteur responsable avec les enfants et la souscription d'une licence pour chaque enfant.

DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties

Enfin, la dégradation de l'activité fin 2025 et l'échec des négociations avec les banques ont conduit à envisager des solutions de reprise ou de cession.

MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1 062 35 722.50 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

C'est en l'état que les parties se présentent à l'audience.

Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

A l'audience publique du 24 mars 2026, les parties sont présentes et exposent oralement leurs moyens et prétentions.

Conformément à l'article 1186 du Code Civil et de la jurisprudence – et parce que les contrats de fournitures, de maintenance et les contrats de location ont tous été signés le même jour et parce qu'il

Elle conteste la thèse selon laquelle les vendeurs de produits agricoles biologiques ne seraient tenus que d'une obligation de moyens, d'une part, et, d'autre part, remet en cause la valeur probante de

tous paiements seront envoyés au(x) créancier(s), par le Commissaire à l'Exécution du Plan, à l'adresse portée sur la déclaration de créance, sauf avis ultérieur précis d'un changement d'adresse de la part

Les parties étant présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Les parties se sont mises d'accord sur des prix qui, selon ARVAL SERVICE LEASE n'intègrent pas la perception, par la société AXE AUTO, des bonus écologiques, donc sont sans application de réduction de

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs dernières conclusions remises à l'audience du 06 mars 2026 et appliquant