2]) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat ([Localité 3] APRES EN AVOIR DELIBERE Par mail du 26 juin 2026, la partie demanderesse sollicite le renvoi de l'affaire afin de modifier les dates du calendrier

société BIOLANDES sur la question de l'irrecevabilité à agir de la société [C] [V] MANGAGEMENT dans le cadre de l'action sociale ut singuli dont le tribunal de commerce est saisi, de sorte que les parties

Le 11 décembre 2025, lors de l'audience, le Tribunal de commerce de Vienne propose aux parties un renvoi vers une juridiction spécialisée.

Par conclusions en date du 19 janvier 2025, Monsieur [W] [P] soulève l'incompétence matérielle du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME et sollicite que soit ordonné le renvoi de l'affaire devant la première

Renvoyé l'affaire à l'audience de référé du vendredi 4 juillet 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions avant renvoi pour plaidoirie en cabinet.

IMMO PRO, et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/07/2025 à 9hrs pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire

TRAVEL MED, et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/02/2026 à 9hrs pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire

en conséquence le renvoi de l'affaire pour mettre en cause les organes de la procédure ; Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures

2026R00008 - 2611900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * EASY REPRISE [Adresse 1], RCS 529064578 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DABOT RAMBOURG

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 23 octobre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée sur l'incident à l'audience du 27 mai 2024.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

du Code de Procédure Civile, In limine litis : * Constater que les conditions de l'article 47 du Code de Procédure Civile relatif au dépaysement sont réunies Par conséquent : * Renvoyer l'affaire

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

à son audience du 16 juillet 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, L'affaire appelé à l'audience du 16 juillet 2025 a été renvoyé au 30 juillet 2025 puis renvoyé

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SELARL