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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.
Procédures Collectives
69b2adb9cdc6046d476894c6
9 janvier 2025
SAS LE LOFT est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 893698019.
69e74c39cdc6046d47ff9d99
16 avril 2026
SAS [Z] RENOVATION est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 917849242.
69e74b65cdc6046d47ff8c94
Elle exerce une activité de Travaux d'installation électrique dans tous locaux sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 1].
6a0ba110cdc6046d4721c202
7 mai 2026
SAS PETRA est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 899638944.
69e74c4fcdc6046d47ff9fe2
Elle exerce une activité de Transports routiers de fret de proximité sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Chambre 2-3
6a0e73b4cdc6046d4761c9f8
14 avril 2026
Partie défenderesse : SAS [U] [R], (RCS [Localité 2] 890 077 894), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M.
Chambre 2-6
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5 mai 2026
Partie défenderesse : SARL BUSINESS INTER EXPRESS - Sigle: BIE, (RCS [Localité 2] 832 931 976), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant
6a0e878ccdc6046d4763ac62
Partie défenderesse : SAS à associé unique STAFCOM, (RCS [Localité 2] 837 903 970), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M.
Chambre 07
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680,00 euros au titre de l'indemnité prévue à l'article 18 du contrat de sous-traitance relatif à la non-sollicitation de personnel ; CONDAMNER la société INETUM au paiement des pénalités de retard par
Chambre 2-5
6a0e31e2cdc6046d475d8fa9
10 avril 2026
Elle exerce une activité de boucherie, charcuterie et rôtisserie sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
Chambre 2-4
6a182dbacdc6046d473a99a8
13 mai 2026
La SAS AVY COACHING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909 370 629 et exerce une activité de services personnels sous la forme de société par actions simplifiée
6a16bd2ccdc6046d47169646
Partie défenderesse : SAS à associé unique INFINI GUARD SECURITE, (RCS [Localité 2] 953 407 574), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président
Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de
69e74ca9cdc6046d47ffa718
[S] [Z] est inscrit au registre du commerce et des société sous le numéro 929 063 188. Il exerce une activité de Vente à emporter et sur place Kebab en son établissement situé [Adresse 2].
6a0c82cbcdc6046d47333851
12 mai 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Chambre 03
6a1abc8dcdc6046d4779c689
28 mai 2026
6a182220cdc6046d4739b7ea
27 mai 2026
le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 843 696 964), prise en la personne de son président, M.
6a1abc66cdc6046d4779c3e3
6a184f8ecdc6046d473db66d
26 mai 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
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