Audience du 10 mars 2026 La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire à son encontre.

Après celles-ci, le véhicule IVECO est tombé en panne et a été remorqué jusqu'à un concessionnaire IVECO, lequel a constaté que la panne provenait d'un fusible de la boîte de vitesse, impactant le système

sans contrepartie, sur une période de deux ans et demi ; Shred-it n'a effectué aucune prestation sur la période réclamée ; La demande de Shred-it est, au surplus, manifestement disproportionnée, Shred-it

[K] [E] ne comparait pas ni personne pour lui, bien que régulièrement assigné et quoique dûment appelé.

mars 2025, et 19.140 € pour la période du 1 er avril 2025 au 31 décembre 2025.

était cautionné par deux cautions dont l'une a assumé le paiement de de la moitié de la dette en effectuant un paiement de 20.000 € en mai 2021.

du paiement direct aux salariés, il est de jurisprudence bien établie que l'adhérent à la CAISSE DE CONGES PAYES DU BÂTIMENT ne peut pas invoquer le paiement direct des indemnités à ses salariés pour

assignation du PRS pour non-paiement de la somme de 19.934 euros.

* Condamner la société OLITEX à payer à la société MS [S] la somme de 15.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, * Condamner la société OLITEX à payer à la société MS [S] la

L'article 1342-2 du code civil dispose que : « Le paiement doit être fait au créancier ou à la personne désignée pour le recevoir.

s'effectuait par prélèvement, alors que la société, [L] n'avait pas informé L'EPICERIE DE, SANDRINE de ce que le blocage de son compte franchisé entrainerait une modification de la modalité de paiement

De plus, en effectuant un paiement partiel, AXA s'est, de fait, affranchie de la déclaration préalable qui doit être faite par l'assuré.

De plus, en effectuant un paiement partiel, AXA s'est, de fait, affranchie de la déclaration préalable qui doit être faite par l'assuré.

TOULON, pour et au nom de La SAS SAM ECHAFAUDAGE, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que la SARL [X] ETANCHEITE ne comparait pas à l'audience, ni personne

PROCEDURE C'est pourquoi, par actes introductifs d'instance en date du 6 mars 2025 et 10 mars 2025, signifiés à personne respectivement par Maître [V] [J], commissaire de Justice associé à [Localité 2

Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.

FIXE provisoirement au 1 e octobre 2025 la cessation des paiements. DESIGNE M., [C], [F], en qualité de juge commissaire.

Elles gardent leur qualité de personne morale de droit privé ayant un objet non commercial même lorsqu'elles effectuent des actes de commerce.