et d'autre part le complément à cette clause joint à la demande d'amortissement sur 5 ans qui prévoit une indemnité forfaitaire de 5% de l'ensemble des sommes dues augmentée de 3% si le prêteur est obligé

En garantie de la bonne exécution de ce prêt, la BNP PARIBAS bénéficiait d'une inscription de privilège de nantissement.

Le tribunal pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, se réfère à l'acte introductif d'instance et aux pièces versées au dossier.

n° 249 * 12 784,35 € au titre du prêt n° 267506 * 15 975,57 € au titre du prêt n° 267514 * 13 337,14 € au titre du prêt n° 369872 * 224 078,18 € au titre du prêt n° 792276 Bien que le jugement du

Par acte sous seing privé en date du 30 mars 2022, la SG a consenti à la société TABLES, un prêt d'un montant de 90 000 €, pour des besoins de trésorerie, pour une durée de 24 mois, remboursable en 24

Par ailleurs, il a avisé le destinataire de cet acte, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité, à laquelle il a joint une copie du procès-verbal de recherches et une copie de l'acte signifié

de 4.165,72 € au titre du premier prêt, de 4.387,75 € au titre du second prêt et de 435,18 € au titre du solde débiteur du compte courant.

[K] [V] [Adresse 3] non comparant Mme [T] [V] NÉE [P] [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 30/10/2020, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Il conteste toute violation du monopole bancaire et fait valoir que la société THIRTYONE n'était pas prêteuse mais emprunteuse.

M. et Mme [K] opposent que : la Banque Populaire Rives de Paris n'a pas donné suite à leur demande de prêt ; l'accord de prêt du CIC n'était pas conforme aux stipulations contractuelles, car limité à

n° 088845E augmentée d'un intérêt au taux du prêt (1,490 %) majorée de trois points à compter du 15 mars 2025 et ce jusqu'à parfait apurement ; * ordonner la capitalisation des intérêts.

La [Z] [J] s'est portée caution de ce prêt, et a obtenu un engagement de sous-caution de la part de Monsieur [P], gérant de la SARL L'AMAZIGH. Le 16 mai 2023 ?

Par acte sous seing privé du 8 aout 2018, la BNP PARIBAS ( ci-après BNP ) a consenti à TOP BEAUTE un prêt numéro 0036700061478749, d'un montant de 30 000 €, au TEG de 3,188 % l'an, (taux fixe de 2,29%)

Par acte du 24 juillet 2014, un avenant au contrat de prêt a été conclu entre la banque CRCA 35 et la société FH HOLDING.

de 100 000 euros dont le solde exigible au 16/11/2023 s'élève à 41 274,87 euros, et un prêt garanti par l'État de 25 000 euros dont le solde exigible au 16/11/2023 s'élève à 19 853,33 euros.

COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Gilles BERRODJUGE(S): Madame [C] [R] Monsieur [G] [V] PROCEDURE Par acte en date du 15 janvier 2026 délivré par la SELARL AJC

[H] [I] [Adresse 7] Représenté par Me Evan GONFIA-RABITZ [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2025, la SA SOCIETE GENERALE

contracté un prêt d'un montant de 25 000 euros auprès de la SA LES MOULINS DUMEE.

LES FAITS Par acte du 24 août 2022, la Banque CIC Est a consenti à la société NKR un prêt professionnel d'un montant principal de 60 565,00 euros, remboursable en six annuités, sans intérêt, destiné à

Par un acte du 15 novembre 2018, la société [Localité 2], SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 828389916, a contracté un prêt professionnel, afin d'acquérir un fonds