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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Qu'il devra être ordonné la production forcée sous astreinte des coordonnées actualisées des courtiers d'assurances et des compagnies d'assurances de SERVICEUNION, AGRIKOMP France et AGRIKOMP GmbH, ainsi
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
Donner acte à la société [W] que dès la production aux débats par la société SGP.
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
procédures civile d'exécution, Déclarer recevable et bien fondée Urgence Media en incident de communication, Juger que les informations contenues dans les documents dont Urgence Media demande la production
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
REJETER la demande avant dire droit visant à ce que soit ordonnée sous astreinte la production par la société [A] EXPERTISES d'un extrait de son fichier clientèle.
MERCREDI
69d758bbcdc6046d479e207d
25 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00553 SAS WAVE FORM STUDIO N° RG: 2026P00544 DEBITEUR SAS WAVE FORM STUDIO , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1]
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, Déboute la société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE de la totalité de ses demandes formées à l'encontre de la société [X] FRANCE.
6a0c4700cdc6046d472e65e7
18 mai 2026
d'énergies, en particulier photovoltaïques, et plus généralement de matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs aux économies et à la production d'énergie ; L'électricité générale
Audience publique de vacation
6a0f1324cdc6046d477205ef
24 avril 2026
La SAS à associé unique DOOMI PRODUCTIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834 104 291 et exerce une activité de production de films et de programmes pour la
9ème chambre
6a16d43acdc6046d4718a357
21 mai 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 949746374et exploite un fonds de commerce de: Toutes activités d¿ingénierie d'études permettant la production
69df183ecdc6046d4746dfcf
11 mars 2026
JUGEMENT DU 9 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2022J00596 SELARL [F] KEATING es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [X] [R] PRODUCTION contre M.
69f75812cdc6046d4772bd21
17 avril 2026
2025J06915 - 2610700004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
; Une version non confidentielle ou un résumé lorsqu'une telle production est envisageable; Un mémoire contenant des explications précisant, document par document, les motifs leur conférant un caractère
Chambre 2-4
6a182d0ccdc6046d473a8a1c
13 mai 2026
La SARL CRISTAL COMMUNICATIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 021 832 et exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision
Chambre 2-3
6a196831cdc6046d475a3a80
12 mai 2026
La SAS MARIE BLANCHE HEALTHY FOOD COMPANY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852148907 et exerce une activité de production et livraison de plats nutritionnels
69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0
15 avril 2026
, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
civil : « les contrats doivent être négociés, formés et exécuté de bonne foi.
69f9e22dcdc6046d47a91eaa
27 avril 2026
par la société HABITAT RENOV, en ce qu'elle ne satisfait pas aux conditions de forme prescrites à l'article 1415 du code de procédure civile ; En conséquence, * donner force exécutoire à l'ordonnance
6a16bfeecdc6046d4716d1bb
6 mai 2026
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/05/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS SPHERE SECURITE PROTECTION
6a16a7f9cdc6046d471456e3
Le chiffrement des serveurs a paralysé la production et immobilisé quarante-cinq salariés.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
être synthétisées comme suit : LOEWE TECHNOLOGY GmbH Candidat * Faculté de substitution prévue au profit de la société C-TECHNOLOGY à constituer, dont les caractéristiques sont les suivantes : * Forme
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