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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c62506cdc6046d47218208
9 janvier 2026
Dans sa déclaration de cessation des paiements il précise que son associé s'est trouvé dans l'incapacité de travailler suite à des problèmes de santé et que la conjecture a rendu la prospection de clientèle
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
collaboration initiale de deux ans, les parties ont conclu le 18 février 2012 un contrat de mandat par lequel DISTILLERIE TESSENDIER a confié à 88 CONSULTING le mandat de la représenter aux fins de prospection
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Cette maîtrise globale lui permet de répondre de manière autonome aux besoins d'une clientèle diversifiée.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
[E], client de MES PRECIEUX CONSEILS et organiser son transfert vers ARPEGE EVENTS, A l'exception d'un seul des 67 clients ayant résilié leur contrat à ce jour, l'ensemble de la clientèle détournée par
AFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
de clients et de prises de commandes à partir de fichiers prospects fournis par l'entreprise cliente ».
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab28bcdc6046d4779166e
également engagé des démarches en vue de l'obtention du label écologique européen impliquant notamment l'installation de fontaines à eau et la suppression des consommables plastiques afin d'attirer une clientèle
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
[C] Media a, en toute hypothèse, détourné la clientèle d'Urgence Media.
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
L'apport de clientèle nouvelle se limiterait à seulement trois clients en quatre ans, dont la société GB MICROFAB elle-même.
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
€ par jour en cas d'infraction continue, Enjoindre à la société TENTATION SIGNATURE de remettre à la société TENTATION TRAITEUR à la date du terme du contrat de location-gérance : * les dossiers clients
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
20 avril 2026
et prévention de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux à destination de tous clients professionnels, particuliers, collectivités territoriales.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
, consultants et savoir-faire de FAO CONSULTING (3) l'étendue des transferts / détournements de clients et consultants de FAO CONSULTING, et (4) les actions déployées à l'égard des clients et consultants
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Sur le détournement de clientèle de Monsieur [S] ET LE PARASITISME DE LA SAS [Localité 9] [M] A - Sur le détournement de clientèle constitutif d'une concurrence déloyale 1 - Sur le détournement des clients
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Absence de détournement de fichier clients Pour caractériser un détournement de fichier clients, la jurisprudence exige : a) L'existence d'un fichier client identifiable Aucun fichier client appartenant
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
clients professionnels, dites commandes directes, Dans ce cadre la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA reçoit directement du client final, le paiement des factures qu'elle a, elle-même émises, la société
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
Elle affirme que le terme « filet de camouflage » est purement descriptif et donc insusceptible de protection et que de nombreux concurrents l'utilisent en tant que nom de domaine.
CHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
LES FAITS La société Manageo, qui exerce l'activité de traitement de données et hébergement de données financières, a conclu le 24 septembre 2021, un contrat de prospection de nouveaux clients avec la
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
d'une clause de non-concurrence géographique ou temporelle et les efforts réels de prospection.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
La clientèle de la société EMIAMA est celle qu'elle a développée, elle lui appartient.
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
Des démarches actives de prospection sont prévues, avec des offres adaptées aux besoins spécifiques de cette clientèle.
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
L'opérateur met en oeuvre les protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de service satisfaisantes. 11.
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