LES FAITS : L'Institution de Prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, ALPRO AGIRC ARCO -BTP PREVOYANCE (ci-après dénommée BTP PREVOYANCE), sollicite la condamnation de la SARL ENTREPRISE [I] (ci-après

LES FAITS : L'Institution de Prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, ALPRO AGIRC ARCO -BTP PREVOYANCE (ci-après dénommée BTP PREVOYANCE), sollicite la condamnation de la SARL ENTREPRISE [H] (ci-après

[B] [V] et Mme [U] indiquent que des mesures sont envisagées notamment sur les prix de vente qui vont être revus à la hausse et qu'il a fait le choix de passer sur le régime des impôts sur les sociétés

Le même jour, soit le 10/03/2022, une convention de garantie d'actif et de passif ([Localité 1]) a été signée entre la société MAISONS DEMEURANCE et la société [L] INVESTISSEMENTS, qui prévoyait une réduction

Lors de cette audience, les parties ont signé un calendrier de procédure prévoyant le rappel de l'affaire à l'audience du Juge Chargé d'Instruire l'Affaire du 6 mars 2025.

Il régit la même relation contractuelle entre les mêmes parties pour la même période.

Le bon de commande a été signé le 19 novembre 2024 et prévoyait une garantie de 3 mois sur le bloc moteur, la boîte de vitesses et pour un total de 3.500 kilomètres.

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine

Cet acte prévoyait notamment un accompagnement par Monsieur [U], dirigeant de la société AUXITIME, postérieurement à la cession, ainsi que la présence de 116 mandats de syndic générant un chiffre d'affaires

Le 15 octobre 2022, CTA JANAULT répondait que, selon elle, l'avenant daté du 2 novembre 2019 qui prévoyait l'augmentation de trois à six ans de la durée du contrat était nul.

Le même jour, un contrat de sous-traitance a été régularisé avec la Société TERRA ARCHITECTEURS, contrat qui prévoyait notamment : Que le sous-traitant est tenu à une obligation de résultat quant aux

[H] et Citycare ont conclu au cours de l'année 2018, un nouvel accord-cadre, « couvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2022 », dont l'objet était de régir tous les contrats de location de DAE à intervenir

L'existence de ces frais supplémentaires valorisés à 2 721,10 euros est établie par le devis du constructeur CAPCEL.

Les causes des difficultés telles qu'appréhendées par l'entreprise sont les suivantes : Crise de croissance due à une forte accélération de l'activité en 2022 qui a engendré des coûts supplémentaires

[R] à respecter ses engagements de loyauté et de non-démarchage inhérents au contrat d'agent commercial conclu avec MES PRECIEUX CONSEILS et ce sous peine d'une pénalité de 1 000 € par contrat supplémentaire

Cette convention a constitué un groupement entre les deux sociétés, régissant ainsi leur co traitance dans la réalisation des travaux à effectuer pour le maitre d'ouvrage BNP, et la répartition entre elle

Ce même 9 juin 2016, les 3 actionnaires de la SARL BRETAGNE ABRASIFS signaient une promesse de cession de parts sociales qui prévoyait la vente à la SARL LUCALY : * de treize parts appartenant à Mme [

Elle se fonde à cet effet sur les stipulations contractuelles régissant l'ouverture de crédit consentie à la société AUDIT PRÉVENTION SÉCURITÉ, laquelle prévoyait expressément, selon elle, que les soldes