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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb6acdc6046d47351cea
27 mai 2026
Le 8 septembre 2025, une procédure de redressement judiciaire est ouverte par le tribunal de commerce de Toulouse au bénéfice de Madame [I] [Y], désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BENOIT &
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
Cependant, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire permettrait d'envisager une solution de reprise avec un des salariés de l'entreprise ainsi que de renégocier le montant de la dette fiscale
Trib. de Commerce
6a16c988cdc6046d47179f00
26 mai 2026
2026F00547 - 2614600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 26/05/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 La SARL [B] Numéro de rôle général
69e43136cdc6046d47beee36
14 avril 2026
2026F00294 - 2610400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ95 La SARL SHAKIRA Numéro de rôle général
69f320d4cdc6046d471176cc
29 avril 2026
Il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire soulignant une reprise de l'activité depuis le début d'année et précisant que la franchise prend fin en septembre 2026 ce qui allégera
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6877cdc6046d4760a2b8
20 avril 2026
Par jugement en date du 02/02/2026 le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de Monsieur [I] [N] [Adresse 1].
69f1d89bcdc6046d47f30076
22 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 18/09/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
5 mai 2026
OCCITANIE et de prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire ; Monsieur [I] [Z], agissant en qualité de Président de la
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
Au terme d'un jugement rendu le 6 décembre 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de TBG, lequel a désigné notamment, la SCP BTSG, prise
audience ordinaire
69fdc560cdc6046d4709075c
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29.04.2026 Par jugement du 18.11.2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement
69eb688fcdc6046d4760a50b
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise individuelle [C]
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
PLAN DE REDRESSEMENT M.
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
Par jugement en date du 5 février 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CONCEPT COIFFURE SARL, identifiée sous le n° 524 909 686 RCS
DELIBERES
6a1808a1cdc6046d4736c5ec
11 mai 2026
une lettre recommandée avec accusé de réception de résiliation du contrat de crédit-bail sous 8 jours, sauf régulation des impayés en cours.
Chambre 02 (chargement)
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
Par jugement en date du 11 mars 2025, le tribunal a : * Prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, * Nommé [G] [K], en qualité de juge-commissaire, Maître [T] [O], en qualité de
AFFAIRE COURANTE
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
et d'inscription de la mesure conservatoire Enfin, la somme de 1.500 euros est sollicitée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la BPALC ayant dû engager la présente procédure
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Le tribunal de commerce de Bordeaux arrête par jugement du 28 février 2024 le plan de redressement de TRAVELAIRPORT. 11. [Etablissement 1] ne fait l'objet d'aucune procédure collective à date. 12.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
[M] [N] de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [N] CONSTRUCTIONS, en sa qualité de caution.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
(dénommé Tribunal des activités économiques de Nanterre depuis le 1 er janvier 2025) a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [Localité 1], société à responsabilité
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
d'une procédure de redressement judiciaire. 3) Situation sociale.
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