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323 résultats pour « régularité d'une procédure de redresssement contestée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb6acdc6046d47351cea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 8 septembre 2025, une procédure de redressement judiciaire est ouverte par le tribunal de commerce de Toulouse au bénéfice de Madame [I] [Y], désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BENOIT &

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Cependant, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire permettrait d'envisager une solution de reprise avec un des salariés de l'entreprise ainsi que de renégocier le montant de la dette fiscale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c988cdc6046d47179f00

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

2026F00547 - 2614600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 26/05/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 La SARL [B] Numéro de rôle général

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026F00294 - 2610400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ95 La SARL SHAKIRA Numéro de rôle général

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320d4cdc6046d471176cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire soulignant une reprise de l'activité depuis le début d'année et précisant que la franchise prend fin en septembre 2026 ce qui allégera

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 02/02/2026 le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de Monsieur [I] [N] [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d89bcdc6046d47f30076

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 18/09/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10b9cdc6046d4729dabf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

OCCITANIE et de prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire ; Monsieur [I] [Z], agissant en qualité de Président de la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Au terme d'un jugement rendu le 6 décembre 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de TBG, lequel a désigné notamment, la SCP BTSG, prise

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29.04.2026 Par jugement du 18.11.2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise individuelle [C]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement en date du 5 février 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CONCEPT COIFFURE SARL, identifiée sous le n° 524 909 686 RCS

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a1808a1cdc6046d4736c5ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

une lettre recommandée avec accusé de réception de résiliation du contrat de crédit-bail sous 8 jours, sauf régulation des impayés en cours.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement en date du 11 mars 2025, le tribunal a : * Prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, * Nommé [G] [K], en qualité de juge-commissaire, Maître [T] [O], en qualité de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

et d'inscription de la mesure conservatoire Enfin, la somme de 1.500 euros est sollicitée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la BPALC ayant dû engager la présente procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le tribunal de commerce de Bordeaux arrête par jugement du 28 février 2024 le plan de redressement de TRAVELAIRPORT. 11. [Etablissement 1] ne fait l'objet d'aucune procédure collective à date. 12.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [N] de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [N] CONSTRUCTIONS, en sa qualité de caution.

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

(dénommé Tribunal des activités économiques de Nanterre depuis le 1 er janvier 2025) a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [Localité 1], société à responsabilité

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'une procédure de redressement judiciaire. 3) Situation sociale.

Source officielle

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