Elle a demandé la réouverture des débats.

Par courrier reçu au greffe du tribunal le 8 décembre 2025, la société GSA a demandé une réouverture de débats.

Par ordonnance du 3 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a réouvert les débats, la convocation de [J] ayant été faite à une adresse erronée.

, la SARLU TERRE'HAPPY SOUL : les actes d'assignation en référé délivrés le 11 et le 12 décembre 2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé

des débats, désignant une conciliatrice de justice en vue d'une réunion devant se tenir le 18 février 2026 et renvoyant l'affaire à l'audience de mise en état du 20 mars 2026.

Par conclusions en défense n° 1 reçues au greffe le 15 décembre 2025, la société CABINET [C] demande au tribunal de : * recevoir la société CABINET [C] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Les parties ont comparu devant nous à l'audience du 25 mars 2026 après trois audiences de renvoi et une ordonnance de réouverture des débats suite à défaut des défendeurs.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1], RCS 414842062 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe - [Adresse 2] Maître

versées aux débats, * Débouter la société [G] et Madame [X] [B] de ses demandes, fins et conclusions ; * Dire et juger que la société [G] et Madame [X] [B] n'ont pas exécuté les termes du contrat de

des débats, produisant à l'appui de sa demande sa constitution pour la SARL [U].

d'office des débats : L'article 444 du code de procédure civile dispose, en son aliéna 1 er : « Le président peut ordonner la réouverture des débats.

DEBATS Audience publique du 03 Juillet 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Il convient donc d'ordonner la réouverture des débats.

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société LA FOURCESIENNE SAS le 17 octobre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103

* Rappeler l'exécution provisoire du jugement à intervenir, Dans ses dernières conclusions n° 2 déposées au greffe le 16 mai 2025 la société LM DISTRIBUTION demande au Tribunal de : * Déclarer la demande

Par conclusions après jugement de réouverture des débats en date du 13 décembre 2024, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige

Par conclusions en défense déposées à l'audience du 18 décembre 2025, PARIS NORD demande au tribunal de céans : Vu les articles 1219, 1101, 1103 et 1220 du code civil, Rejeter l'ensembles des demandes

[C] dépose des conclusions régularisées et demande au tribunal, de : Vu l'article L. 721-3 du Code de Commerce français Vu l'article 2 du règlement CE 44/2001 Vu l'article 4 du règlement CE 593/2008,

, fins et conclusions plus amples ou contraires et en toutes hypothèses, la demande de dommages et intérêts à hauteur de 100.000 EUR; Condamner la société [Localité 9] au versement de la somme de 2.000

[W] [D] demande au Tribunal de : Vu les articles 1193, 1194, 1218, 1231-5 et 1353 du code civil, Vu les pièces versées au débat, DÉBOUTER la société BIBBY FACTOR FRANCE de ses demandes à l'encontre