Le 23 septembre 2022, l'architecte de BEL VIDA relance cette dernière afin d'obtenir les éléments d'information nécessaires à la poursuite du chantier mais n'obtient pas de réponse.

Le délibéré a été reporté au 21 octobre 2025.

les débats à l'audience du 21 novembre 2024 laissent dans l'ombre certains aspects du litige, qu'il convient de clarifier ; Attendu que le tribunal posera les questions suivantes aux parties dont la réponse

Le taux de marge remonte toutefois de 6 points en 2025 pour s'établir à 69 %.

En réponse, il était indiqué que les devis devaient être détaillés. FIGAF adressait le détail des travaux.

le 12 janvier en réponse à une lettre reçue le 10 janvier – et qu'elle contestait la non-reprise de son personnel par [X] [L].

Aucune réponse n'est apportée à ce courriel.

La mesure d'enquête a été sans effet dans la mesure où le dirigeant n'a pas répondu.

Par réponse du même jour, la SARLU [Adresse 6] a refusé cette proposition, en faisant valoir le caractère tardif de l'exécution et le maintien de l'annulation précédemment notifiée, ainsi que la nécessité

En réponse aux arguments présentés par M.

Sur l'absence de coopération Le dirigeant n' pas répondu aux sollicitations et n'a fourni aucun éléments nécessaires au bon déroulement de la procédure.

[B] répond que la recette de l'outil a bien eu lieu en décembre 2023, à l'issue de la phase de paramétrage.

[A] demande à son conseiller de clientèle de faire le nécessaire pour rétablir son accès au service de banque en ligne. Le 8 août 2024, le conseiller de clientèle répond à M.

Une fois réalisés, la société [J] dit que les travaux à sa charge ont fait apparaitre des dépassements importants bien que cela n'apparaisse pas nécessairement dans le détail des débours réels fournis.

et en chiffrer le coût, le cas échéant, décrire les travaux de reprise et le coût des travaux nécessaires pour la remise en conformité, * Fournir tous éléments de fait et techniques permettant au Tribunal

[I] n'a apporté aucune réponse.

Il est nécessaire de rappeler que l'exercice au cours de l'année 2024 portait encore sur une activité ne fonctionnant qu'avec des commissions.

Monsieur [F] [D] a reconnu son attitude inappropriée et présenté ses excuses. Il ne s'agit pas d'un refus d'exécution ni d'une déloyauté contractuelle qui constitueraient une faute grave.

En l'espèce, il apparaît que pour une bonne administration de la justice, il est nécessaire de joindre les affaires n°2024F01117 et n°2024F01797.

Sans réponse de la part de cette dernière, elle a réitéré sa demande de paiement par 2 nouvelles mises en demeure les 2 et 7 août 2024.