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111 résultats pour « rectification du numéro d'immatriculation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69fd9f78cdc6046d47068bc7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST Immatriculée sous le numéro ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Nadja DIAZ, Avocat au

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d13cdc6046d47ec1d75

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Immatriculation 1], par Maître DABOT Karine, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, pour et au nom de MARCHES PUBLICS FRANCE, aux fins de voir rectifier une omission de statuer ; ATTENDU qu'aux termes

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2691cdc6046d471598cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c7dcdc6046d47065998

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS A3G DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2], immatriculée sous le numéro 908 047 046 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR - représentée par Maître Clémence GAUTIER, Avocat

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69c23e48cdc6046d47bdf58c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL TVT IMMO Immatriculée sous le numéro 810 668 558 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Blandine ANGLADE, Avocat au barreau de Toulouse, ET PARTIES

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9eafecdc6046d473ca7e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [P] [X] /

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TCOM

13

69d1765fcdc6046d47233ad2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il y a lieu également de corriger le numéro d'immatriculation de la défenderesse qui n'est pas 332080156 mais 3302080156.

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TCOM

Référés

69de6d81cdc6046d47379704

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire DEMANDEUR SAS PANORAMA LAL, ci-après appelée la société PANORAMA, [Adresse 2] immatriculée

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c29b42cdc6046d47c60bea

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025027800 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur

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TCOM

Chambre 04

69f63f58cdc6046d475df9c4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f762cccdc6046d4773a05c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

BRED COFILEASE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399 360 320, fait valoir que le jugement rendu sous le numéro de RG 2025/9326 par le tribunal de céans le 18 avril 2025 l'opposant à la SAS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa754cdc6046d47785359

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Rectification d'erreur matérielle : [P] [O] RG 2026007912 PC 41226154 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai

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AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : * SNC LBG Immatriculée sous le numéro 817 761 125 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] * SAS [Localité 2] Immatriculée sous le numéro 839 353 091 ayant son

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8b36bcdc6046d47882a09

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31 Immatriculée sous le numéro 776 916 207 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Dominique

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5475acdc6046d47d566f4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement de rectification d'erreur matérielle du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire générale : 2026

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AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e70bb0cdc6046d47fa70c8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEFENDEUR : La SAS LC DISTRIB, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 908 481 393, dont le siège social est sis [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL (délibéré hors la présence du greffier)

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TCOM

Trib. de Commerce

69f762e7cdc6046d4773a209

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

BRED BANQUE POPULAIRE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 091 795, fait valoir que le jugement rendu sous le numéro de RG 2024/6190 par le tribunal de céans le 19 mai 2025 l'opposant à la

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb76cdc6046d47cb970d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ce texte autorise la rectification à tout moment, même après l'expiration des délais de recours et limite strictement cette rectification aux erreurs ou omissions matérielles, sans permettre de modifier

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Procédures collectives

69dd8ce4cdc6046d47254266

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et procédure : « La SAS LFJ CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 982732372, et possède la qualité de commerçant.

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Trib. de Commerce

69b0dd4bcdc6046d47384c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1060 ENTRE : * La SAS IZEUM Numéro SIREN : 892117102 [Adresse 1] DEMANDEUR

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