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167 résultats pour « rectification intervenue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d7fe6bcdc6046d47af6ba3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

P202505053 La SARL MG JET-SET, dont le siège social est [Adresse 1] et immatriculée au RCS [Localité 1] sous le N° 503 545 915 désignée la Société ; Sur saisine d'office du tribunal aux fins de rectification

Source officielle

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TCOM

chambre 1-11

69d1db5ccdc6046d4729e0f7

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

allée de la Crabette 33600 Pessac - RCS de Bordeaux B 523 644 615et la SAS ALIENOR CONTRACTING, dont le siège social est 16 rue Paul Valéry 75116 Paris - RCS de Paris B 824 061 519 - aux fins de rectification

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1db36cdc6046d4729deaa

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

reçue au greffe le 19 novembre 2024 et présentée par la SAS ACCET INGENIERIE dont le siège social est 102 bis boulevard Lefevre 93600 Aulnay-sous-Bois - RCS de Bobigny B 790 244 222 - aux fins de rectification

Source officielle
TCOM

13

69d1765fcdc6046d47233ad2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

disposition au Greffe RG 2024066297 Sur requête reçue au greffe le 9 octobre 2024 et présentée par la Société ALGEST SE dont le siège social est 8 boulevard Paul Eyschen L1480 - Luxembourg - aux fins de rectification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05280cdc6046d47cdf406

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées ; Page 2 sur 2 * ORDONNER que la décision complémentaire à intervenir devra être notifiée au même titre que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2013ccdc6046d478dd6c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

une erreur matérielle intervenue dans l'ordonnance rendue le 16 juin 2025.

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TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SA ELECTRICITE DE FRANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1124cdc6046d4709d976

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

une erreur matérielle intervenue dans l'ordonnance rendue le 19 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5a90bcdc6046d474d91ae

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c826dccdc6046d4753437e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation. » En faits : Par jugement du 18 juillet 2025, le

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f54fcacdc6046d474719a5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête déposée au Greffe le 19 janvier 2026, la SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Z]

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e70bb0cdc6046d47fa70c8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des sociétés sous le numéro 572 606, dont le siège social est situé [Adresse 1] (IRLANDE), venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE suite à une cession de créances intervenue

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TCOM

Chambre 02

69f58657cdc6046d474b0b64

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par requête en date du 23 décembre 2025, la société SOPRA BANKING SOFTWARE venant aux droits de la société SAB demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 14 octobre 2025, au motif que celui-ci

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TCOM

MERCREDI

6a0b37facdc6046d4716f48b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

construction, et nommé [X] [Y] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [W] [Z], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Aucun concours aux opérations de redressement judiciaire n'est intervenu

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111ececdc6046d47a3cc92

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y aura donc lieu de rectifier ce jugement, comme il est dit ci-après.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

COTRET Avocat (P438) Par requête datée du 18 novembre 2025, la SA [W] [V], nous a demandé, d'ajourner l'assemblée générale du 28 novembre 2025 de la société [W] [V] dans l'attente de la décision à intervenir

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38b2fcdc6046d477d41c0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement rendu le 18 octobre 2024 et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38b49cdc6046d477d434a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement rendu le 18 octobre 2024 et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

SARL RECTIF [Localité 3] ; Condamner toute partie succombant à payer à la SARL RECTIF [Localité 3] la somme de 4.000 € au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b215facdc6046d475a08ac

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Décision signée électroniquement NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 17/11/2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT DU 13/10

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