qui au jour de l'assignation s'élèvent à la somme de 500,59€, à parfaire avec la décision à intervenir Condamner la société T.E.P à payer à la Société STM CONSTRUCTION la somme de 1.500€ HT en remboursement

des créances super privilégièes dès l'arrêté du plan, * Le remboursement des frais de justice dès l'arrêté du plan, * Le remboursement de 100 % des autres créances en 9 échéances annuelles, graduelles

dès l'arrêté du plan sous réserve d'un accord dérogatoire du CGEA, * Le remboursement des frais de justice dès l'arrêt du plan, * Le remboursement de 100 % des autres créances en 10 échéances annuelles

tracteur sera restitué à la SNC RICHEBOURG après avoir été vérifié par un technicien choisi par elle-même, Dire et juger que le tracteur devra être restitué par le SAS SV-PRO à [Adresse 7], et aux frais

LA CONDAMNER encore à lui payer la somme de 30 000,00 Euros en remboursement des frais de préparation de la commande d'octobre 2021.

des causes sus-énoncées, sinon par impossible à tout autre montant suffisant et pertinent pour la contraindre à honorer ses obligations ; En tout état de cause CONDAMNER la parte défenderesse au remboursement

S'entendre condamner la société RMP RM PROMOTION (SAS) à payer à la société V + D ARCHITECTES (SARL) la somme de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en remboursement

La société PROMO SUD sollicite également le remboursement des frais du commandement de payer du 06 janvier 2026 d'un montant de 158,31 euros. Le tribunal fera droit à cette demande.

CONDAMNER la société [T] à rembourser à la société EO TRADING une somme de 10.006,92€ en remboursement des frais logistiques qui lui ont été facturés de manière erronée.

échus de 20%, les intérêts légaux courant à compter du 22 juillet 2025 et anatocisme, CONDAMNER à titre provisionnel et in solidum la société C&MO et Monsieur, [V] en sa qualité de caution, au remboursement

de frais, remboursement de compte courant d'associé, paiement de prestations ou autres

et intérêts pour procédure abusive, Condamner la société COGEPART GROUPE à payer à Monsieur [K] : la somme de 2.025,37 € au titre des saisies pratiquées pour ces contraventions outre 200 € de remboursement

Condamner la société l''IMMOBILIÈERE MOGADOR à verser, par provision, à [I] [Q] les sommes suivantes : * 16 453,08 euros au titre du solde de son compte courant d'associé ; 1 569, 52 euros au titre du remboursement

L'expert de l'acheteur évalue ainsi le préjudice des époux [O] : * à l'annulation de la vente pour 17 698 € * aux remboursement des frais de réparation pour 457,50 € * aux remboursement des frais d'investigation

2025 et jusqu'à complète restitution des véhicules et des équipements électriques, objet du contrat ; Condamner la société LK2 TRANSPORTS à payer à la société WATEA la somme de 1 020 € au titre du remboursement

Voir condamner solidairement la SASU L'ART HABILLE et Monsieur [H] [J] à payer à la SAS NOTE BLEUE (ZECIBLE) la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile en remboursement

Sur le remboursement des frais engagés par la société [Localité 1] Que l'article 10.3 du contrat prévoit le remboursement par la SAS KS EXPRESS TRANSPORT des éventuels frais et honoraires pour assurer

4 mars 2025 et jusqu'à complète restitution des équipements électriques, objet du contrat ; Condamner la société LAND TRANSPORT à payer à la société [Localité 1] la somme de 1 020 € au titre du remboursement