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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
La société LICENCE HM conteste le lien de causalité et l'évaluation chiffrée, soulignant l'absence de garantie de résultat et la variabilité des performances.
Référé prononcé mardi
69d3006ecdc6046d47406b31
8 avril 2025
, la transmission des sauvegardes des données et plus généralement l'accès complet aux services des logiciels [L] et ce dans l'attente qu'un jugement sur le fond intervienne ; Se réserver la liquidation
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Ce courrier permet de justifier du motif du licenciement auprès des salariés et de programmer les licenciements comme l'exécution des préavis qui en est le corollaire.
chambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [U] [T] le 16 avril 2021.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
La société LES GLACES DE CELESTINE, exerce l'activité de glacier sous l'enseigne « L'ANGELYS » et assure la distribution des produits sous licence de marque L'ANGELYS.
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [B] [V] le 16 avril 2021.
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
Cette remise satisfait pleinement aux obligations légales imposées au professionnel. 4.
Trib. de Commerce
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
Pourtant il s'agit de la reproduction à l'identique des textes du Code de la consommation.
AFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
* Un devis n°F20230310-3 du 10 mars 2023 portant sur 16 cartons de 25 [B] Boxs d'un montant de 674 088,00 € TTC. Au titre de ce devis, 150 boîtiers sont encore en stock.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
* Remise de l'attestation d'indépendance et de sincérité du prix : l'attestation d'indépendance et de sincérité du prix a bien été remise par le candidat repreneur et est insérée dans son offre.
6a1174cfcdc6046d47aa55ba
22 mai 2026
22/05/2026 à Me IDCHAR Youcef FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société PHARMACIE DES SAULES a signé par voie électronique, le 30 avril 2024, avec la société LOCAM un contrat de location portant
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
La dirigeante a obtenu une licence III lui permettant de servir des boissons alcoolisés (vins, bières, cidres) sans repas.
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
Sur ce, le tribunal DECA 2 demande le paiement de sa facture du 20 février 2024 portant sur un montant de 312.535,80 € TTC.
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
ne correspondent pas aux manquements allégués ; Que l'objet pour chaque facture impayée est : * facture n°22097079 : des renouvellements de licences antivirus * facture n°22097121 : des licences pour
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
En l'espèce pour Monsieur [Q] : * Le contrat remis qu'il lui a été remis est une copie carbone illisible, notamment quant aux montants et options souscrites ; * Le prix global de 13 800 € n'est pas mentionné
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 mai 2024 (signification remise à l'étude), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant le Tribunal
Chambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
S'agissant du second contrat portant sur une licence d'utilisation et l'installation d'un logiciel, signé électroniquement le 18 juin 2020, ce dernier l'aurait été par Mme [J] [W], qui n'est ni la présidente
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19273cdc6046d474c7c0b
* Créances de moins de 500 € Les créances dont le montant est inférieur à 500 € T.T.C seront réglées sans remise ni délai, conformément aux dispositions des articles L.626-20 II et R.626-34 du Code
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Le désistement d'un premier acquéreur sur le fonds de commerce situé dans le quartier des Chartrons a remis en cause l'accord qui avait été obtenu avec les partenaires financiers et a rendu nécessaire
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
Cette marge brute est attestée par l'expert-comptable de la société.
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