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40 résultats pour « remise d'une attestation portant la mention "licenciement" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société LICENCE HM conteste le lien de causalité et l'évaluation chiffrée, soulignant l'absence de garantie de résultat et la variabilité des performances.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d3006ecdc6046d47406b31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, la transmission des sauvegardes des données et plus généralement l'accès complet aux services des logiciels [L] et ce dans l'attente qu'un jugement sur le fond intervienne ; Se réserver la liquidation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ce courrier permet de justifier du motif du licenciement auprès des salariés et de programmer les licenciements comme l'exécution des préavis qui en est le corollaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [U] [T] le 16 avril 2021.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société LES GLACES DE CELESTINE, exerce l'activité de glacier sous l'enseigne « L'ANGELYS » et assure la distribution des produits sous licence de marque L'ANGELYS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [B] [V] le 16 avril 2021.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette remise satisfait pleinement aux obligations légales imposées au professionnel. 4.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pourtant il s'agit de la reproduction à l'identique des textes du Code de la consommation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Un devis n°F20230310-3 du 10 mars 2023 portant sur 16 cartons de 25 [B] Boxs d'un montant de 674 088,00 € TTC. Au titre de ce devis, 150 boîtiers sont encore en stock.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Remise de l'attestation d'indépendance et de sincérité du prix : l'attestation d'indépendance et de sincérité du prix a bien été remise par le candidat repreneur et est insérée dans son offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

22/05/2026 à Me IDCHAR Youcef FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société PHARMACIE DES SAULES a signé par voie électronique, le 30 avril 2024, avec la société LOCAM un contrat de location portant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La dirigeante a obtenu une licence III lui permettant de servir des boissons alcoolisés (vins, bières, cidres) sans repas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur ce, le tribunal DECA 2 demande le paiement de sa facture du 20 février 2024 portant sur un montant de 312.535,80 € TTC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ne correspondent pas aux manquements allégués ; Que l'objet pour chaque facture impayée est : * facture n°22097079 : des renouvellements de licences antivirus * facture n°22097121 : des licences pour

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En l'espèce pour Monsieur [Q] : * Le contrat remis qu'il lui a été remis est une copie carbone illisible, notamment quant aux montants et options souscrites ; * Le prix global de 13 800 € n'est pas mentionné

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TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 mai 2024 (signification remise à l'étude), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

S'agissant du second contrat portant sur une licence d'utilisation et l'installation d'un logiciel, signé électroniquement le 18 juin 2020, ce dernier l'aurait été par Mme [J] [W], qui n'est ni la présidente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Créances de moins de 500 € Les créances dont le montant est inférieur à 500 € T.T.C seront réglées sans remise ni délai, conformément aux dispositions des articles L.626-20 II et R.626-34 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le désistement d'un premier acquéreur sur le fonds de commerce situé dans le quartier des Chartrons a remis en cause l'accord qui avait été obtenu avec les partenaires financiers et a rendu nécessaire

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette marge brute est attestée par l'expert-comptable de la société.

Source officielle

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