Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions sans opposition au renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions sans opposition au renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.

Se saisissant d'office, le tribunal constate que, dans le jugement avant dire droit en date du 9 février 2026 RG n°2025F00240, il a omis de renvoyer les parties à une audience ultérieure afin de statuer

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

du 12 février 2025 et malgré un ultime renvoi le 12 mars 2025 pour communication de pièces au défendeur, ne s'est pas présentée à l'audience du 2 avril 2025 ; La société [Adresse 8] présente à l'audience

demandes, demandant désormais au Tribunal, au seul nom de la société HELIOR, de : A titre principal, renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, A titre subsidiaire, sursoir à statuer dans l'attente

.: 2026/125Jugement du mercredi 15 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quinze avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

la clause attributive de juridiction insérée dans le contrat conclu entre commerçants désignant le Tribunal de commerce de Bourges doit recevoir pleine application; 3.

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables au renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.

En cas de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, le tribunal peut fixer un nouveau délai pour la présentation de nouvelles offres ou l'amélioration des offres préalablement déposées. » Que sur

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle les parties ont comparu, puis l'affaire a été renvoyée à l'audience du 14 octobre 2025 pour conclusions.

La débitrice était représentée à l'audience par son dirigeant social qui a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure afin de régulariser sa situation.

L'affaire a été clôturée le 18 février 2026 et renvoyée à l'audience du 16 mars 2026 pour être plaidée.

Après renvoi, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables au renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 12 février 2026. A la demande des parties, elle a fait l'objet de deux renvois.

Vu l'avis du juge enquêteur favorable au renvoi de l'affaire. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables au renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.

Vu l'avis du juge enquêteur favorable au renvoi de l'affaire. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables au renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.

alors l'affaire à une audience ultérieure pour les conclusions sur le fond de la société FORTIL [Localité 1], la société FORTIL GROUP et la société FOR TEAM.

Vu l'avis du juge enquêteur favorable au renvoi de l'affaire. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables au renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.