Les prestations n'ayant pas été réalisées par BRL, Sol Façade les a réalisées et facturées à BRL.

, à l'exception de ceux listés dans l'offre ; que la totalité du stock est repris, que le prix de reprise pour la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS est de 800 000 €, qu'il est nécessaire d'apporter des investissements

de justice et qu'il considère que réaliser un inventaire 1 mois après l'ouverture du redressement judiciaire demeure un délai raisonnable.

Après un démarrage tardif le 13 juin 2023 et une exécution partielle, l'entrepreneur a abandonné le chantier.

à l'attention au mandataire judiciaire un chèque relatif à du recouvrement d'une créance client d'une valeur de 577,93 € ; que, dès lors, l'existence de cet actif rend nécessaire la reprise des opérations

Le Ministère Public en ses réquisitions écrites requiert la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

Ainsi TERRA NOBILIS doit bien payer les travaux qu'elle a commandés et qu'EJL a réalisés.

Toutefois, une offre de reprise totale a été présentée tardivement le 26/08/2025, ayant fait l'objet d'améliorations par la suite et peuvent s'analyser comme suit : L'OFFRE DE REPRISE DE LA SOCIETE, [

Elle a seulement invoqué des difficultés temporaires dans la mobilisation des fonds, en annonçant à plusieurs reprises des dates ultérieures de règlement.

des salariés soit repris ; Attendu que l'administrateur judiciaire indique que les deux offres permettent d'assurer le maintien de l'activité, la reprise des échéances d'emprunts et la reprise de tout

[M] devait déclarer cette situation dans les 45 jours, soit mi-août 2020 au plus tard. Or, la déclaration n'a été effectuée que le 25 octobre 2021, soit avec plus de 14 mois de retard.

Dans ce courrier, la société AXIS indiquait avoir reçu tardivement le projet de DGD établi par la société EIFFAGE et contestait notamment la remise en cause du caractère global et forfaitaire du marché

La reprise de l'activité n'a été possible qu'après une reconstruction manuelle des données par les salariés.

Que, sans aucune explication relative à la méthode de revalorisation, la seule réponse reçue à sa demande de résiliation, fût les mises en demeure.

De chef principal, * Juger que la société PISINOE a notifié tardivement à la société AND'INVEST sa volonté de mettre en œuvre la garantie d'actif et de passif.

Cependant, à la suite de campagnes de mesures acoustiques réalisées tardivement par le contrôleur technique en janvier 2023, il est apparu que les performances d'isolation aux bruits de choc n'étaient

La société Run Night propose également, à titre subsidiaire, une offre de reprise du [Localité 8] [Adresse 7] pour un prix de cession de 165 000 euros et une offre de reprise de [Localité 9] pour un prix

Le jugement d'ouverture du redressement judiciaire a fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 30 janvier 2025 ; le jugement de conversion en

les travaux nécessaires à l'homologation du véhicule pour un montant de 7.417,16 euros, a réalisé l'homologation de la DREAL pour un montant de 2.358,00 euros.

partie demanderesse par son Conseil, a fait délivrer assignation à la SAS MONDIAL UTILITAIRES, d'avoir à comparaitre à notre audience du Mercredi 4 juin 2025, l'affaire étant renvoyée à plusieurs reprises