[K] : A soutenir : SUR LA RESPONSABILITÉ QUASI-DELICTUELLE DE LA SNC [Localité 5] : [Localité 5] intervenue en qualité de maître d'ouvrage a manqué à ses obligations issues de la loi n°75-1334 du 31

solidum ou l'un à défaut de l'autre, les sociétés DOMOFRANCE et CC TRAVAUX PUBLICS SAS à régler une somme de 39.363,75€ à la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION au titre respectivement de la responsabilité

La SA LE CREDIT LYONNAIS a mis dans la cause Madame [E] [A] en garantie de ses éventuelles condamnations en se fondant sur la responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle.

il conviendra de condamner in solidum Ciabrini et son assureur, Allianz, à payer à Patio 2 la somme de 158 400 € au titre des malfaçons commises sur les travaux de terrassement, au titre de la responsabilité

, A titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, Déclarer les demandes de la société, [E], [J] recevables, Débouter la société ALLIANZ IARD de toutes ses demandes, fins

marché principal dans la mesure où elle ne devrait plus rien à COREAL, elle aurait manqué, même sans délégation, à son obligation de garantir le paiement du sous-traitant et aurait engagé par là sa responsabilité

en participant directement à la violation de l'interdiction de revente hors réseau en violation de l'article L. 442-2 du code de commerce ; * DECLARER que la société V-P France a engagé sa responsabilité

prestation ; * dire et juger que l'expertise amiable contradictoire produite est, aux termes de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, insuffisante pour établir l'existence de sa responsabilité

principal, * Juger l'action de la société DIMSPEED irrecevable car prescrite en tant que dirigée contre la société CQFD en application de l'article 133-6 du Code de Commerce, * Juger que l'action en responsabilité

L'avoir de 1 649,50 euros a été accordé à titre commercial, sans reconnaissance de responsabilité.

titre subsidiaire, la SAS AUTODICO sollicite le paiement à titre provisionnel de la somme de 1 543 224,78 € au titre du préjudice économique qu'elle a subi, considérant que la MACIF a engagé sa responsabilité

grave à ces obligations, Intention frauduleuse de Madame [X] [Q] : le comportement de Mme [Q] caractérise une faute civile (délictuelle) distincte de ses fonctions de dirigeante, engageant sa responsabilité

de résultat au titre de laquelle elle assume une double responsabilité : celle de son fait personnel et celle du fait de ses substitués, * CEVA a commis une faute personnelle de nature à engager sa responsabilité

Le siège social de la SARL LE QUAI est situé Quai Anatole France Port Solferino à PARIS (75007) Les relations contractuelles entre les parties comportent les éléments suivants : 1.

lui incombant, ou après compteur, soit en parties privatives, relavant dès lors de la responsabilité de la société TCS.

[R] sur le fondement de sa responsabilité pour insuffisance d'actif. A titre infiniment subsidiaire, JUGER que M.

NAVITRANS invoque une relation contractuelle ou à tout le moins quasi-contractuelle avec PMI, rendant son action recevable. 2.

SCHENKER a confié la réalisation des opérations matérielles de transport à la société QUALIS TRANSPORT (ci-après dénommée « QUALIS »).

pièces figurant au dossier établissent de façon concordante la responsabilité dans la réalisation du sinistre intervenue le 5 juillet 2022.

L'inondation a causé des dommages aux agencements d'origine et à la quasi-totalité des matériaux de l'entreprise MENUISERIE [J].