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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6ddb2cdc6046d47696593
8 avril 2026
Il ressort des observations recueillies en chambre du conseil, du rapport du juge commissaire, de l'avis du ministère public et des éléments contenus dans le rapport, que : La société SASU [O] SECURITE
Chambre 2-4
69d6398bcdc6046d4782c2a1
1 octobre 2025
La SAS à associé unique LH SECURITE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980278808 et exerce une activité de sécurité des biens et des personnes sous la forme de
69d26a6ecdc6046d47338e6a
29 janvier 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL CHECK POINT SECURITE n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires est inexistant.
Chambre 2-5
69d3a16dcdc6046d474af16e
10 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique EXTRA SECURITE n'emploie aucun salarié.
69d4564dcdc6046d475a3c1c
14 mai 2025
La SAS à associé unique SECURITEX est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 985 010 891 et exerce une activité de sécurité privée sous la forme de société par actions
69f6e29dcdc6046d4769c18f
28 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité ou le Gardinnage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes
Trib. de Commerce
69f75509cdc6046d47728064
6 janvier 2026
De plus, compte tenu de la nature de l'activité dans le secteur du BTP, il n'est pas en mesure d'assurer le suivi des chantiers ni de garantir le respect des consignes de sécurité par les 11 salariés.
69d24070cdc6046d4730bb3f
16 janvier 2025
La SAS à associé unique BI SÉCURITÉ PRIVÉE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929838282 et exerce une activité de sécurité privée sous la forme de société par
Chambre 03
69f28a69cdc6046d47055386
Le dirigeant déclare que la société mène une activité dans le domaine de la sécurité et emploie 4 salariés. Elle ne peut pas honorer la dette, sauf à obtenir un échéancier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e52cdc6046d477ce130
10 juillet 2025
judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 01/07/2025: La SAS OVAS FRANCE SECURITE
Chambre 2-3
6a18223ecdc6046d4739b9e1
27 mai 2026
La société XWIFT GARD SECURITY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920780483.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb242acdc6046d47c939df
27 avril 2026
humaine ou la surveillance par système électronique de sécurité ou de gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes s'y trouvant.
6a1abcb0cdc6046d4779c8eb
28 mai 2026
2026P01440 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01033 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS M-SECURITY
69d8c4c0cdc6046d47c00880
9 avril 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
Société [X] [L] SECURITE PRIVEE à payer à la Société [K] [V] SECURITE PRIVEE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la Société [X] [L] SECURITE PRIVEE aux
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55b2ccdc6046d47d6f8c5
16 avril 2026
Dès réception au greffe, GLOBAL SECURITE FORMATION (SASU) a été invité à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.
6a16bfeecdc6046d4716d1bb
6 mai 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS SPHERE SECURITE PROTECTION INTERVENTION emploie 2 salariés (13 dans les 6 derniers mois)
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
A la date du 15/04/2026, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SAS ELITE CORP SECURITE.
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARLu JNS SECURITE.
69fb3e82cdc6046d47cb7d5d
5 mai 2026
ATTENDU que Monsieur [E] [I] représentant légal de La SARL GLOBE SECURITE a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/02/2026 à 9 heures.
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