de son unique employé, M.

Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés

Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026

Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026

Autres créanciers * Option 1 : il est proposé un règlement sous la forme d'un unique dividende de 30% du montant de la créance définitivement admise sans intérêt.

Les salaires du mois d'avril n'ont pas été payés.

La trésorerie a fortement diminué et en l'état, je me trouve dans l'impossibilité de régulariser la totalité des charges courantes dont les salaires.

Monsieur [Z] ne prend plus de salaire afin de diminuer les charges. Monsieur pense pouvoir régulariser la situation d'autant que le prêt bancaire et le PGE s'achèveront très prochainement.

Madame [K]-[U] a été exclusivement dirigeante de la société et en aucun cas salariée.

versés aux salariés déclarés ; que le calcul et le paiement des cotisations impliquent donc que les entreprises adhérentes déclarent chaque mois les salaires qu'elle verse à leur personnel ; Que la

La société réalise des prestations de recrutement pour tous types de salariés, avec une facturation au placement du salarié de 13 % du salaire brut annuel, ainsi que des prestations de formation dans les

A l'issue d'une présentation du fonds de commerce par ECI, lors d'un premier et unique rendezvous le 10 janvier 2024, M.

[Q], [K], [L] [D], [Adresse 2], président de la SAS à associé unique MEDITERRANEE, présent.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique ARTEMISA emploie 2 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique SUPER FRANCE emploie 1 salarié.

salariés travaillaient la journée complète, alors que chez ses autres clients, ils ne travaillent que quelques heures par jour, * durant la crise de la Covid-19 les salaires des personnes non occupées

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique FUTUR ENVIRONNEMENT emploie 4 salariés.

* DSN mensuelles Année 2024 : * Les bulletins de salaire de tous les salariés de JANVIER à, [Localité 1].