REDRESSEMENT JUDICIAIRE DONT BENEFICIAIT LA SOCIETE KB HOTEL GROUP EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, ATTENDU QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT ET S'IL Y A LIEU LE REPRESENTANT DES SALARIES

Monsieur [P] [J] a encaissé des acomptes, sans les isoler et sans réaliser les chantiers afférents, dont il a détourné, à minima, une partie.

En présence de Messieurs [P] [M], [S] [X] et [H] [V], salariés de la SAS FORZA PC.

Il ne s'oppose pas à une poursuite d'activité à condition que la direction face preuve d'une totale transparence avec les salariés et les organes de procédure.

même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN, Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère

Par assignation en date du 19 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00618, Monsieur [R] [B], salarié de la société RAY'NOVE SARL, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la

Un dépassement minime pour un temps limité du crédit n'est pas sanctionnable.

A la suite d'une absence permanente de la nouvelle gérante, du défaut de directive, de supervision et de paiement des salaires ainsi que l'auraient constaté les salariés du groupe d'entreprises, les cédants

Dans ce même courrier elle réclamait également la communication du montant du salaire variable de Monsieur [R] [K] afin d'établir la facture complémentaire correspondant à la prestation de son recrutement

les salariés, ni plan de sauvegarde de l'emploi concernant cette entreprise.

TRANS VAL DE FRANCE) la somme de 19.258,53 euros en remboursement des salaires versés à Madame [C] [O] depuis le 1 er août 2023 (somme à parfaire jusqu'au transfert effectif de la salariée), Condamner

Il est également versé un bulletin de salaire de Madame [Y] [M] épouse [X] du mois d'avril 2024 où elle exerçait pour le compte de la société ASL INTERIM en qualité d'« ouvrier agricole ».

Adresse 2][Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 23 août 2024 du ministère

Sur l'inadéquation de la masse salariale avec l'activité de la société COSMOPOLITE SARL, Madame [E] [U] affirme que les 4 salariés employés par la société constituaient l'effectif minimum nécessaire au

La SARL 9ème ART + emploie 10 salariés et son chiffre d'affaires est de 4 055 024,00 euros.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que L'Oréal PLI a fait assigner IDFS Tradings et IDFS Services devant ce tribunal par LRAR adressées par un commissaire de justice au ministère indien de la justice

Le ministère public a repris oralement les termes de sa requête, indiquant : Plusieurs sociétés dirigées directement ou indirectement par Monsieur [K] [Q] (GROUPE AUTOMOBILE [Q], ABSOLUT MOBILITY GROUP

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.