repris 8/8 salariés Tous les contrats de travail des salariés de l'effectif à date sont repris, y compris le contrat salarial de la dirigeante.

Le but de ce groupement est l'accès aux soins pour tous, sans conditions de ressources.

Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger ».

LES FAITS La société EXPANSIEL PROMOTION (ci-après EXPANSIEL), en sa qualité de Maître d'Ouvrage, a confié à la société ARTEV des travaux pour un chantier situé à [Localité 5] (77), pour prendre la suite

Créée en septembre 2004, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 3 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 3 436 561 € en 2023, dernier exercice connu.

Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France (ci-après CIBTP) est une Caisse de congés payés, association loi 1901, qui se substitue aux entreprises du BTP pour le paiement des congés aux employés de ce

Le projet de plan de redressement ne présente donc aucune conséquence sociale sur l'emploi et les conditions de travail des salariés de la société.

cette condition suspensive, rendant ainsi son offre irrecevable.

En préalable, Maitre GRANGER confirme que son client lève toutes les conditions suspensives attachées à son offre.

Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.

Le projet emporte, au moins trois mois après la cession, la consolidation de 27 emplois, dont 12 salariés associés.

de construction, de confortations, de réhabilitations et de rénovations sous quelque forme et par quelque moyen, ou procédés que ce soit, de procédés brevetables ou autres, sous quelques formes qu'ils

Son Siège social est situé [Adresse 1] et elle est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 780 517 017.

[I], président de la société expose qu'il a rencontré des difficultés avec son salarié qui ne se présentait pas au travail. Il n'a pu exécuter qu'un seul chantier, et n'a plus de commande.

Son siège social est situé [Adresse 1]. Elle est immatriculée sous le N° 831 185 087 R.C.S.

de deux salariés, sous réserve de l'accord des deux personnes concernées, à qui une organisation de travail distanciel de trois jours par semaine a été proposée.

Par ailleurs, la forte similitude entre les signatures apposées sur la carte d'identité et le contrat de travail de Madame [N] semble démontrer que la salariée a procédé seule à la signature de son propre

[M] après la cessation des paiements.

La société Hôtel Montparnasse (ci-après HM) exploite à Paris un bar, un restaurant, des salles de séminaires et un hôtel de 354 chambres.

[X] [F] Contrats dont le candidat repreneur fera son affaire : « Beauty Bornes », M. [X] [F] Bail : bail non repris mais contrat de sous-location temporaire. Plan social Aucun salariés repris.