gardée en séquestre par le notaire.

rétractation intégrale de l'ordonnance ; Ordonner à la SAS [N] [O] de restituer à la société MAESTIS le procèsverbal du Commissaire de justice et la totalité des pièces et documents collectés et séquestrés

demande de la société ISOPRO recevable et bien fondée, ORDONNER le versement du loyer mensuel d'un montant de 1648,79 euros TTC, de la société ISOPRO sur le compte CARPA de Me [K] [L] ès qualité de séquestre

En l'espèce, il résulte des explications et des pièces fournies aux débats que la clause résolutoire est acquise et le bail résolu de plein droit, qu'ainsi l'expulsion et la séquestration des meubles et

Dire l'absence de qualité à agir de CMG ; en conséquence, Prononcer l'irrecevabilité de la requête ; Rétracter l'ordonnance du 30 avril 2024 ; Ordonner la destruction des copies de pièces sous séquestre

véhicule, au retrait et enlèvement du véhicule, à ses frais et sous sa responsabilité, afin qu'il soit mis en vente, dans les meilleurs délais et conditions ; ORDONNER à la société JCL MOTORS de séquestrer

maintenues sous séquestre jusqu'à la décision d'appel ; Nous relevons que M.

Monsieur [U] [F], la SAS ARO, les sociétés INVESTANCE PARTNERS, HOLDING IP et PROTISFI IP, aux fins de préparer la procédure de la levée de séquestre, de faire un tri des pièces séquestrées en trois catégories

seront communiquées ; * renvoyons l'affaire à l'audience du 25 avril 2025 à 15 h00 pour procéder à la levée de séquestre en présence de la SAS STEPHANE VAN KEMMEL, ès qualités de séquetre ; Disons que

rétractation intégrale de l'ordonnance ; Ordonner à la SAS [P] [N] de restituer à la société MAESTIS le procèsverbal du Commissaire de justice et la totalité des pièces et documents collectés et séquestrés

à l'issue de la deuxième année de la convention de garantie d'actif et de passif et de la convention de séquestre amiable régularisées le 22 avril 2022 ; * ORDONNER à la CARPA de l'Ordre des Avocats

Les assignations ont également été signifiées aux commissaires de justice instrumentaires, désignés séquestres, afin que l'ordonnance à intervenir leur soit opposable.

; * JUGER qu'aucun des éléments placés sous séquestre, qu'il ait été collecté dans les locaux d'[O] ou chez Mme [V], ne pourra être remis à FAO CONSULTING avant le prononcé d'une décision définitive

[D] de la somme de 8 000 € séquestrée par Maître Marinakis, avocat au sein du cabinet Made Avocats et, d'autre part, par paiement par M. et Mme [K] au profit de M.

La somme de 300.000 € a été séquestrée au titre de la fixation du prix définitif.

avocats du Barreau du Val d'Oise, désigné en tant que domicile pour la réception des oppositions, l'URSSAF ILE DE FRANCE a formé opposition sur la totalité du prix de vente entre les mains de l'Ordre, séquestre

l'ordonnance rendue le 17 janvier 2025 et n'ayant dès lors pas lieu de statuer sur le secret des affaires, conformément à l'article R. 148-1, alinéa 2, du Code de commerce, ORDONNER la mainlevée du séquestre

le 1 février 2023, mentionnant le territoire commercial proposé à l'intéressé, * ORDONNER la communication par la SCP [I] [M] [S] [J], Commissaire de justice, de l'ensemble des pièces mises sous séquestre