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174 résultats pour « signature de l'avocat postulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER TARDIVON GIRAULT SAINT HILAIRE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) [Z].COM

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TCOM

REFERES

69b8a2eacdc6046d47ea1278

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

plaidant Maître Sylvain FLICOTEAUX, SELARL QUINTES AVOCATS, Avocat au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Anthony D'AVERSA, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS ARROW

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TCOM

R E F E R E

69bb164dcdc6046d4722a0e0

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

postulant [Adresse 3] [Localité 1] Julie BRICCA, avocat plaidant [Adresse 4] DEFENDEUR(S): ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER [Localité 2] BFC [Adresse 5] SIREN : 493 901 102 Représentés par : Nicolas CHRISMENT

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

plaidant Maître Edouard BALSAN du Cabinet CHATEL & ASSOCIES du Barreau de PARIS, et pour Avocat postulant Maître Hélène ARNAUD-LAUR du Barreau de CASTRES ET : 3F OCCITANIE (SA) [Adresse 2] RCS [Localité

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TCOM

audience ordinaire

69e2a047cdc6046d479ec244

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au Barreau de Toulon, avocats plaidants et par la SCP BRUNET DEBAINES, Avocats au Barreau de Draguignan, Avocats postulants ET : M.

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TCOM

AUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES

69c7e35ecdc6046d474af308

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GREFFE : 2024002257 ENTRE COM 53 (SAS), [Adresse 1] Partie demanderesse, ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel LOISEAU, avocat au barreau du MANS et avocat postulant, Maître Valentin BARREAU, avocat

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac01c0cdc6046d47d25884

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

plaidant SCP DORIA AVOCATS, avocat postulant Demandeur (s) : [Y] [V] [Adresse 2] 34070 Montpellier Représentant (s) : MAITRE ABDENNOURI Mokhtar, avocat plaidant SCP DORIA AVOCATS, avocat postulant Défendeur

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TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

plaidant Me Patrice CANNET, Avocat au Barreau de DIJON et pour avocat postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART ….ЕΤ SAS [X], dont le siège social est sis [Adresse

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Trib. de Commerce

69f70783cdc6046d476c6a7f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la Guadeloupe et par Maître Alexandra REQUET, avocate postulante au barreau de la Martinique INTERVENANTE FORCÉE : Madame [E] [J] veuve [A] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Maître

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TCOM

R E F E R E

69bb3ef5cdc6046d4725cc5b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidant, [Adresse 2], [Localité 1] Frédéric HOPGOOD, avocat postulant, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : , [Localité 2] (SARL), [Adresse 4] : 514 214 519 Représenté par : Christian FAYARD, [Adresse 5] Président

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TCOM

AUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES

69c7e521cdc6046d474b1212

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GREFFE : 2025 002331 ENTRE SOCIETE, [T], [Adresse 1] AXA FRANCE IARD, [Adresse 2] Parties demanderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau du PARIS et avocat

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AFFAIRE COURANTE

69bb179ecdc6046d4722b9da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

plaidant), [Adresse 3], [Localité 2] Me Sandy VOIRIN (avocat postulant), [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : , [Adresse 5], [Localité 3] RCS, [Localité 4] 838 194 629 Représenté par Me Gilles GRAMMONT, [Adresse

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Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[I] [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Stéphane PILON, Avocat inscrit au Barreau de POITIERS postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE ET : La SA LIXXBAIL

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chambre 05

69f1bf57cdc6046d47f0dcde

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 834 673 808 (Avocat plaidant : Maître [X], de la SELAS IMPLID AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon Avocat postulant : Maître [W], Avocar

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49bf1cdc6046d472e0056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au barreau de Paris, et pour postulant Maître Thomas LECLERC, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : FARMACLAIR SAS [Adresse 2] [Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n° 502 707 011 Représentant

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Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb7fbcdc6046d478758cb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

au barreau de Saint- [R], et pour postulant Maître Julia ZIVY, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [T] [V] exerçant sous l'enseigne [V] ENERGIE [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) n

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1ère B

69dc88e3cdc6046d470df0ef

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au Barreau de Melun, postulante, et par la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, représentée par Me Thierry GICQUEAU, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, D'UNE PART, ET : La SARL [N] (PIZZA YOLO), immatriculée

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AFFAIRE COURANTE

69b19a72cdc6046d474d469c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plaidant : SELARL ABM DROIT & CONSEIL Avocats au Barreau du Val de Marne Représentée par l'Avocat postulant : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR OPPOSANT SARL TERRE DE VIGNOBLES

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Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au barreau de Paris, substituant Maître Romain BRUILLARD du Cabinet PREEL HECQUET PAYET-GODEL, avocat au barreau de Paris, 3 Avenue Hubert Germain 75116 PARIS, et par Maître Pierre LOMBARD, avocat postulant

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Procédures collectives

69ddf31acdc6046d472d4940

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ML CONSEILS en la personne de Me [Z] [G], mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société KURTYS FP [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat

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