La SAS DEKRA CLAIMS SERVICES France (ci-après « DEKRA »), dont le siège social est situé [Adresse 5], est une société de gestion de sinistres.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [V] [M], [H] [F], [C] [E], [U] [Q], [D] [W], [B] [A], [S] [L], SAS ANTEA FRANCE, SAS EREMA, Selarl cabinet [I] [K] - Me [F] [K], Société

néerlandais sis [Adresse 12] – Pays-Bas ; en sa qualité d'assureur responsabilité civile des sociétés LUBRIZOL France et THE LUBRIZOL COMPANY, comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL

À l'audience du 15 mai 2025, le conseil de la société AXA FRANCE IARD dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir : DONNER ACTE à la société AXA France IARD de ses protestations et réserves

[D] avait une obligation de résultat sur le fondement de l'article 17 de la Convention de Genève du 19 mai 1959, dite Convention CMR, la société [V] SA fait signifier assignations en date des 21 et 28

Les dépositaires de presse : ils assurent la répartition des journaux auprès des diffuseurs de presse. Les diffuseurs : ils vendent la presse au public.

Le 06/11/2019 la société OMEGA ENERGIES déclare le sinistre à son assureur, la société AXA FRANCE IARD (ci-après dénommée « AXA »), pour un montant de 131 354,15€.

Les assureurs MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles et la société [W] France, réclament in solidum à la société SED, à son assureur [I] [T] Europe (ci-après [I] [T]) et à son commissionnaire substitué

Pour les sociétés SASU [Z] GLOBAL FRANCE, [Z] [E], SELARL [G] ET ASSOCIES ès qualité de mandataire judiciaire de la société [Z] GLOBAL FRANCE, en défense : Les sociétés SASU [Z] GLOBAL FRANCE, [Z] [E]

Le 17 avril 2014, la société [H] CONSTRUCTION FRANCE ( ci-après [H] ) et Citycare se sont rapprochées pour conclure ensemble un contrat-cadre.

: CONDAMNER in solidum la société YACCO, les compagnies MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prises en leur qualité d'assureur de la société ACTIVERT, à verser à la société COLAS FRANCE la somme

La société AIR France demande le débouté tant de l'appel en garantie formé par la société [Q] à son encontre que de la demande principale de la société COUVÉE D'OR et des assureurs.

de la société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS et de la société VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS, la société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS et la société VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS devant nous à l'audience du 18

et réparateurs professionnels, qu'en cas de bris de vitre le réparateur soir réglé par l'assureur sur simple présentation de la facture.

* METTRE HORS DE CAUSE la société GEODIS FF FRANCE.

2024J16432 - 2611100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

4], RSA LUXEMBOURG SA, société de droit luxembourgeois, ayant son siège social [Adresse 5] (Luxembourg), prise en son établissement en France immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°843 452 061,

STEINWEG FRANCE (ci-après Steinweg), ayant son siège social à [Localité 1], exerce principalement les activités de commissionnaire de transport, d'agent commercial, de stockage et d'entreposage, et de

2024J16431 - 2611100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

dont le siège social est [Adresse 3] (Irlande) 4) Société de droit allemand HDI GLOBAL SE (intervenant volontaire), dont le siège social est [Adresse 4] (Allemagne) prise en son établissement en France