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80 résultats pour « société ayant cédé l'un de ses secteurs d'activité à une autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la gestion de l'activité de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

bar brasserie, dont le siège social est sis [Adresse 3] et inscrite au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro d'identification 821 020 583.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les autres demandes La société LOCAM demande la condamnation de la société SGLS à lui payer la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

données personnelles ou professionnelles traitées par la société NEOLYNK, y compris celles collectées auprès de tiers dans le cadre de ses activités commerciales, marketing ou techniques; * Vérifier

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

POLYVERRE (SARL) dont le siège social est situé [Adresse 1] et inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 801 072 521 exerce une activité de prestations de services et soustraitance d'activités liées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[N] [I], La SAS VALLERY est une société qui a pour activité la construction de charpente et d'ossature bois dans la région Nouvelle-Aquitaine, et est spécialisée dans le traitement et l'utilisation du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

garanties d'exécution […] »; L'offre présentée par la société [Z] [E] permet la continuité de l'activité de la société ARMORIQUE DIFFUSION et la reprise de six salariés sur dix salariés de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

: * Dénomination : PHARMA ML * Forme sociale : SELARL * Capital social : 10 000 € * Répartition du capital : 49% : la société, [S] INVESTISSEMENT 51% : Madame, [T], [J] * Siège social :, [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de l'activité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf460acdc6046d47f02b8b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[S] a cédé à Mme [V] les 50 parts dont il était propriétaire dans la SARL RAYANA3, représentant la moitié des parts de la société, moyennant le prix de 3 000€.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TVA ENGINEERING et l'autre de Madame [Q] [A], salariée de la société CIH.

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21687cdc6046d47f92416

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

HOLDING ALTO MAR Prix : 30 000 € + reprise du transfert de charge de la sureté (252 056,75 €), soit 282 056,75 € Salariés repris : 1/1 Particularité : professionnel du secteur d'activité de restauration

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont également comparu, les cocontractants : La banque SOCIETE GENERALE, représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN. Les autres cocontractants n'ont pas comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le groupe ne dépend d'aucun client (le client le plus significatif représentant 11% du chiffre d'affaires) ni d'aucun secteur, le secteur le plus significatif représentant 20% du Chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

appartenant en propre à la société, et notamment la marque « JeudiMerci » enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 4756407, déposée par la société

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'Hénin Beaumont à une seconde société correspondait à étendre l'activité à un second secteur géographique « mi-novembre 2020 » au regard de son déclaratif à titre commercial, mais déclaré sur les réseaux

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugements distincts du même jour, le tribunal a autorisé la poursuite d'activité des deux autres sociétés du groupe cible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la situation de la société TI COU D'MAIN La société TI COU D'MAIN a été immatriculée en septembre 2021 et exploite une activité principale dans le secteur de l'aide à domicile dans le cadre de l'allocation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, la Société CML souhaite poursuivre son développement en s'appuyant sur son réseau, son modèle de production et de gestion ainsi que le savoir-faire des salariés de la Société SARL ATELIER FERNAND [M]

Source officielle

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