CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
la gestion de l'activité de la société
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
bar brasserie, dont le siège social est sis [Adresse 3] et inscrite au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro d'identification 821 020 583.
Trib. de Commerce
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
Sur les autres demandes La société LOCAM demande la condamnation de la société SGLS à lui payer la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
données personnelles ou professionnelles traitées par la société NEOLYNK, y compris celles collectées auprès de tiers dans le cadre de ses activités commerciales, marketing ou techniques; * Vérifier
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
POLYVERRE (SARL) dont le siège social est situé [Adresse 1] et inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 801 072 521 exerce une activité de prestations de services et soustraitance d'activités liées
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
[N] [I], La SAS VALLERY est une société qui a pour activité la construction de charpente et d'ossature bois dans la région Nouvelle-Aquitaine, et est spécialisée dans le traitement et l'utilisation du
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
garanties d'exécution […] »; L'offre présentée par la société [Z] [E] permet la continuité de l'activité de la société ARMORIQUE DIFFUSION et la reprise de six salariés sur dix salariés de la société
69c87c19cdc6046d4759ad66
15 juillet 2025
: * Dénomination : PHARMA ML * Forme sociale : SELARL * Capital social : 10 000 € * Répartition du capital : 49% : la société, [S] INVESTISSEMENT 51% : Madame, [T], [J] * Siège social :, [Adresse
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
de l'activité.
chambre 1-9
69cf460acdc6046d47f02b8b
24 janvier 2025
[S] a cédé à Mme [V] les 50 parts dont il était propriétaire dans la SARL RAYANA3, représentant la moitié des parts de la société, moyennant le prix de 3 000€.
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
TVA ENGINEERING et l'autre de Madame [Q] [A], salariée de la société CIH.
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
HOLDING ALTO MAR Prix : 30 000 € + reprise du transfert de charge de la sureté (252 056,75 €), soit 282 056,75 € Salariés repris : 1/1 Particularité : professionnel du secteur d'activité de restauration
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Ont également comparu, les cocontractants : La banque SOCIETE GENERALE, représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN. Les autres cocontractants n'ont pas comparu.
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Le groupe ne dépend d'aucun client (le client le plus significatif représentant 11% du chiffre d'affaires) ni d'aucun secteur, le secteur le plus significatif représentant 20% du Chiffre d'affaires.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
appartenant en propre à la société, et notamment la marque « JeudiMerci » enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 4756407, déposée par la société
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
d'Hénin Beaumont à une seconde société correspondait à étendre l'activité à un second secteur géographique « mi-novembre 2020 » au regard de son déclaratif à titre commercial, mais déclaré sur les réseaux
69e99945cdc6046d4735ab42
Par jugements distincts du même jour, le tribunal a autorisé la poursuite d'activité des deux autres sociétés du groupe cible.
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Sur la situation de la société TI COU D'MAIN La société TI COU D'MAIN a été immatriculée en septembre 2021 et exploite une activité principale dans le secteur de l'aide à domicile dans le cadre de l'allocation
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
, la Société CML souhaite poursuivre son développement en s'appuyant sur son réseau, son modèle de production et de gestion ainsi que le savoir-faire des salariés de la Société SARL ATELIER FERNAND [M]
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