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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Le fonds de commerce de la SAS CERIP reprise sera intégré à l'actif d'une société dénommée CERIP SOLUTION.
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
La société IDFUSE sera dotée d'un capital de 50 000€, aura son siège social à [Localité 2] et sera dirigée par la société SOLENFI, M. [M] [A] en assurant la direction générale.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
par la société TRANSPORTS [Y] PERE & FILS au profit de la SA [E] JEAN-PIERRE & FILS, avec faculté d'être substituée par une société constituée ou à constituer aux fins de la reprise, qui serait détenue
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
En fait, Un contrat de location a été conclu entre la société [G] et la société [W] [B].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
propres Volet social Reprise de 30 salariés, dont la liste exhaustive est précisée dans l'offre.
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
De plus, la société THE QUEEN a exploité le fonds, et la société LA BUTTE ROUGE le fait aussi depuis la reprise directe de l'exploitation.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
Attendu que, dans ces conditions, l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ont confirmé leur avis favorable donné à l'offre de reprise de la société PRINTERREA.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
J] Cette offre est présentée par la société, [J], dont le siège social est situé à, [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 305 611 253, dont la présidence
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
du 07 janvier 2025, l'administrateur judiciaire a donné lecture de son bilan économique, social et environnemental de la SARL GROUPE BMS et a présenté les offres de reprise émanant des sociétés TIK &TAK
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
de la société C-TECHNOLOGY à constituer, dont les caractéristiques sont les suivantes : * Forme : SAS * Capital social : détenu à 100% par LOEWE IP HOLDING AG avec ouverture au profit des salariés à
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Périmètre social de la reprise * Reprise de l'ensemble des salariés, soit 29 postes de travail.
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
Attendu que les principales modalités de l'offre émanant de la société [M] peuvent être synthétisées comme suit : Candidat * [M], société par actions simplifiée au capital de 37.400,30 €, dont le siège
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
social : 30.000 euros Actionnaire : [D] MANAGEMENT Président : [D] MANAGEMENT Siège social : [Adresse 6] [Localité 5] Périmètre de reprise : Ensemble des actifs incorporels et corporels et intégralité
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
Cette société avait été constituée pour exploiter le fonds de commerce la Villa Club - devenue le [Adresse 6] - antérieurement à la cession à la société [C] Family.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
MODE DE FINANCEMENT DE LA REPRISE Le pétitionnaire indique que le prix de cession, et une partie du besoin en fonds de roulement de reprise seront financés sur fonds propres.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
* Concernant les actifs repris grevés L'offre de la société LE ROCHER DU LION exclut de son périmètre de reprise tout actif qui serait grevé d'une clause de réserve de propriété.
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
du projet de reprise présenté reposerait sur la continuité effective des relations commerciales entre le réseau repris et les laboratoires partenaires dont : […] * 60 % des revenus de la Société en
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
appelé la société FONTANEL GROUPE a présenté les améliorations de son offre de reprise.
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
. : JP202500004 SAS C.N.A, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 501612303 SAS à associé unique S.F, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 805321957. PLAN DE REDRESSEMENT M.
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
Par suite d'une fusion-absorption, la société LEASECOM a repris les droits et obligations de la société NBB LEASE, devenant ainsi titulaire du contrat de location initialement signé entre NBB LEASE et
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.