Elle précise que la société vient de clôturer son premier exercice social dont les comptes ne sont ni arrêtés ni approuvés de sorte que le compte d'associé dont se prévaut M.

pour ce dernier d'avoir procédé à la moindre déclaration relative à son activité durant deux années successives avant de procéder à une régularisation pour les années 2023 et 2024 le 28 août 2025 de sorte

, * [Localité 3] inférieures ou égales à 500 €, payables dans le mois de l'adoption du plan, soit une somme de 737,51 €, * Remboursement de la totalité des créances en 10 annuités progressives, à compter

626-14 du Code de Commerce l'incessibilité et l'indisponibilité du fonds de commerce durant toute la durée du plan, Attendu que l'entreprise devra remettre au Commissaire à l'Exécution du Plan un compte

le Tribunal relève : Que le dirigeant a pris les mesures nécessaires au redressement de son entreprise pendant la période d'observation, Que le résultat de l'entreprise, sur les 4 derniers mois, compte

[Localité 3] inférieures ou égales à 500 euros, payables dans le mois de l'adoption du plan, soit une somme de 324,00 euros Remboursement de la totalité des créances en 10 annuités progressives, à compter

S'appuyant sur les dispositions de la loi sur la procédure de traitement de sortie de crise, compte tenu de l'existence de cotisations salariales impayées, l'URSSAF a indiqué considérer que la société

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005509 DEMANDEUR(S): Soft Rain

La société [Y] a saisi la Caisse d'Épargne Bourgogne Franche-Comté d'une demande de retour de fonds (« recall »).

exclusivement sur des questions statutaires de la société ZENITUDE [Localité 3] à savoir : * Convocation du CODIR * Communication du rapport de gestion et du rapport sur les conventions règlementées, * Sort

Courant mars 2025, la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE constatait un fonctionnement anormal du compte courant, qui présentait un découvert de 324,79 euros.

RENOV à comparaître le 24/02/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8224,74 €, montant du solde débiteur de son compte

Toutefois, aucun état des lieux de sortie n'a été réalisé à cette date.

Elle considère également que la société ACCENTIS LOGISTICS aurait pris le contrôle de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION depuis l'étranger et de mettre la main sur les comptes bancaires.

Elle affirme en outre avoir cautionné la retenue de garantie, de sorte que le maître de l'ouvrage ne peut en opérer aucune malgré les réserves alléguées.

Le débiteur a exposé avoir demandé l'ouverture d'un compte bancaire redressement judiciaire mais que sa demande a été refusée, que l'activité est compliquée et qu'elle ne s'en sort pas.

rendus de chantier de l'époque ; que la société TBW ne conteste pas la réalité des travaux, de sorte qu'il conviendra de la condamner au paiement de ladite somme, et ce, avec intérêts avec au taux de

* Le dirigeant ne s'est pas présenté au rendez-vous, de sorte qu'aucune information n'a pu être recueillie sur l'origine et la nature des difficultés. * Les comptes annuels n'ont jamais été déposés