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130 résultats pour « survenance d'éléments nouveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

besoins, * assister les Requérantes dans toutes les négociations utiles dans la situation présente, au titre de toute solution de nature à mettre un terme aux difficultés rencontrées, en ce compris la survenance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

, * assister les Requérantes dans toutes les négociations utiles dans la situation présente, au titre de toute solution de nature à mettre un terme aux difficultés rencontrées, en ce compris la survenance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

besoins, * assister les Requérantes dans toutes les négociations utiles dans la situation présente, au titre de toute solution de nature à mettre un terme aux difficultés rencontrées, en ce compris la survenance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

besoins, * assister les Requérantes dans toutes les négociations utiles dans la situation présente, au titre de toute solution de nature à mettre un terme aux difficultés rencontrées, en ce compris la survenance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de ses créanciers dans le cadre du plan, que cependant, le respect du plan suppose de justifier de la capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne et notamment sans générer de nouveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

bien » la mission de surveillance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Fournir tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie de se prononcer sur les responsabilités encourues, * Evaluer les préjudices de toute nature

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f39f75cdc6046d47210702

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR SAS FRESHOME N° RCS de 9201 : 820304111 / N° de Gestion : 2025 B 5213 adresse légale : [Adresse 1] FRANCE Représentants Légaux : Mme [B] [Y] née [K] (nouveau

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

* Les termes de Prix (notifiés, provisoires ou nouveaux…) pour les demandes relevant de l'article 14 du CCCG.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

et que Monsieur [U] est membre du Comité de surveillance ; Que le procès-verbal de l'huissier présent lors de la réunion du Comité de surveillance ne fait pas état des démissions de Messieurs [C] et

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

dommages affectant l'ouvrage dans un de ses éléments d'équipement sans rendre l'immeuble impropre à sa destination, dire si cet élément fait ou non indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Du fait de la survenance de la crise sanitaire COVID 19, un gel des remboursements par un report d'échéances est accordé à la société NSPC par la BNP entraînant la mise en place de nouveaux échéanciers

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089a8cdc6046d47d28691

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En février 2020, la SARL MOTO FAST, ayant déménagé, a demandé à la SARL PROTECTYS de désinstaller puis de réinstaller ce système de protection par vidéo surveillance dans les nouveaux locaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le nouveau siège social de la société est situé au [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Le rapport de l'administrateur judiciaire fait ressortir que la société n'a mené aucun effort de réduction de ses charges d'exploitation qui s'élèvent en moyenne à 110 K€ par mois.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, s'élevant à la somme de 94 074,56 €.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd812cdc6046d47898486

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En octobre 2023, la SARL BRUNAL INDUST se rapproche de la société [M] [T], S.L.U pour des nouveaux désordres sur de nouvelles portes.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2904cdc6046d47c34818

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la demande d'ouverture de procédure collective que le passif connu est évalué à la somme de 431 558,00 €, dont 87 054,00 € de passif exigible, pour un actif

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les leviers de redressement envisagés par la société tiennent principalement à la conclusion de nouveaux chantiers.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2457fcdc6046d4793b7e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'observation doit également être mise à profit pour explorer toutes les options possibles afin de résoudre le conflit avec l'associé ; L'entreprise doit encore fournir certains éléments et notamment

Source officielle

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