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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
, signées par l'emprunteur et ses cautions, une exigibilité du prêt et défaillance de l'emprunteur et selon l'article 8.2.3 « Lorsque le préteur est amené à se prévaloir de la résiliation du contrat et
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
SSP et demande prêt le cas échéant Tableau(x) d'amortissement de chacun des prêts Mandat(s) SEPA Autre (à préciser)÷ SIMO In CON 0 308 A envoyer au Citte de numérisation Ellog CONTRAT DE CREDIT
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Que la demande de remboursement des loyers du contrat de maintenance, soit 16 802,68 €, est mal fondée, car la société COLBEAUX avait la faculté d'en demander la suspension, ce qu'elle a refusé lors de
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Prêt dont le remboursement est garanti par une sûreté spéciale, mais ne relevant pas des dispositions de l'article L 642-12 alinéa 4 du code de commerce DDDT NO1 PRET N°I Créancier BNP PARIBAS Date
POUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
8 avril 2026
La société BPI FRANCE s'est porté caution à hauteur de 70 % de l'encours du prêt.
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
au prêt contracté pour l'acquisition du véhicule.
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
Demande la faculté de substitution en faveur de la société en cours de création "THE WRONG FACTORY PROJECT" dont le principal actionnaire et Président est M.
1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
et les préjudices subis par les demanderesses et à faire le compte entre les parties.
Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
; Enfin, il est demandé au Tribunal de Commerce de BOBIGNY de bien vouloir : SE DÉCLARER COMPÉTENT pour connaitre de la demande introduite par la société Demanderesse ; ACCUEILLIR la société Demanderesse
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
* En année 3, la progression de 16.7% du chiffre d'affaires liée à la stabilisation de la politique commerciale permet d'atteindre un résultat de 180.9 k€.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
proposé est de : éléments corporels : 20,000 € éléments incorporels 60,000 € stocks:10,000 € soit un total de 90,000 € Les charges augmentatives du prix sont les suivantes * Reprise de contrat de prêt
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
* Matériels, aménagements et installations. * Matériel et mobilier informatique. * Installations techniques, matériels et outillages industriels.
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
N°1), * De la promesse sous conditions suspensives de présentation à une clientèle d'expertise comptable (Pièce demandeur N°4).
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Suretés mobilières spéciales - article L.642-12 alinéa 4 du code de commerce : Reprise par le candidat repreneur d'un contrat de prêt auprès de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - contrat de prêt gage
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.