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14 résultats pour « suspension liée à une demande d'aménagement de prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, signées par l'emprunteur et ses cautions, une exigibilité du prêt et défaillance de l'emprunteur et selon l'article 8.2.3 « Lorsque le préteur est amené à se prévaloir de la résiliation du contrat et

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TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SSP et demande prêt le cas échéant Tableau(x) d'amortissement de chacun des prêts Mandat(s) SEPA Autre (à préciser)÷ SIMO In CON 0 308 A envoyer au Citte de numérisation Ellog CONTRAT DE CREDIT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que la demande de remboursement des loyers du contrat de maintenance, soit 16 802,68 €, est mal fondée, car la société COLBEAUX avait la faculté d'en demander la suspension, ce qu'elle a refusé lors de

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prêt dont le remboursement est garanti par une sûreté spéciale, mais ne relevant pas des dispositions de l'article L 642-12 alinéa 4 du code de commerce DDDT NO1 PRET N°I Créancier BNP PARIBAS Date

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TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société BPI FRANCE s'est porté caution à hauteur de 70 % de l'encours du prêt.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au prêt contracté pour l'acquisition du véhicule.

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TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demande la faculté de substitution en faveur de la société en cours de création "THE WRONG FACTORY PROJECT" dont le principal actionnaire et Président est M.

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TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et les préjudices subis par les demanderesses et à faire le compte entre les parties.

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TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

; Enfin, il est demandé au Tribunal de Commerce de BOBIGNY de bien vouloir : SE DÉCLARER COMPÉTENT pour connaitre de la demande introduite par la société Demanderesse ; ACCUEILLIR la société Demanderesse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* En année 3, la progression de 16.7% du chiffre d'affaires liée à la stabilisation de la politique commerciale permet d'atteindre un résultat de 180.9 k€.

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TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

proposé est de : éléments corporels : 20,000 € éléments incorporels 60,000 € stocks:10,000 € soit un total de 90,000 € Les charges augmentatives du prix sont les suivantes * Reprise de contrat de prêt

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Matériels, aménagements et installations. * Matériel et mobilier informatique. * Installations techniques, matériels et outillages industriels.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N°1), * De la promesse sous conditions suspensives de présentation à une clientèle d'expertise comptable (Pièce demandeur N°4).

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Suretés mobilières spéciales - article L.642-12 alinéa 4 du code de commerce : Reprise par le candidat repreneur d'un contrat de prêt auprès de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - contrat de prêt gage

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