AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MARDI
69e0a850cdc6046d476e725b
14 avril 2026
14 avril 2026
à distance du site internet https://www.[01].fr; CONDAMNER Monsieur [G] [N] à payer à la société LEASECOM SASU la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux
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MARDI
69e0a82acdc6046d476e6efa
14 avril 2026
14 avril 2026
site internet www.opainbro.fr; CONDAMNER la société O PAIN BRO à payer à la société LEASECOM la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; LA CONDAMNER aux entiers dépens
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