CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 331 résultats pour « tiers non intéressé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à distance du site internet https://www.[01].fr; CONDAMNER Monsieur [G] [N] à payer à la société LEASECOM SASU la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

Source officielle

Page 1 sur 467

Suivant →
TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

site internet www.opainbro.fr; CONDAMNER la société O PAIN BRO à payer à la société LEASECOM la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; LA CONDAMNER aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

YADE soutient que le nom de [S] [K] n'était pas mentionné dans le contrat signé le 18 juin 2024, et qu'elle n'était pas un talent exclusif de l'AGENCE JB, ce qui rend la clause de non-sollicitation inopérante

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle rejette également les fins de non-recevoir soulevées par la partie adverse au nom de l'autorité de la chose jugée ou de l'absent d'intérêt légitime.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61186cdc6046d47559d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du site internet www.[01].com, Condamner Mme [L] [T] à payer à la société LEASECOM la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, Dire n'y

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a370cdc6046d47ad60f4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TTC au titre des contrats de location, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 18 mars 2025 ; * 775,89 euros TTC au titre des intérêts de retard, outre les intérêts de droit à

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[W] [D] devant le tribunal de céans (RG 2023070003 et 2023070006) et a sollicité à leur encontre une condamnation à lui payer la somme de 320.000 € à titre de dommages et intérêts « au titre du non-respect

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle demande également la somme de 1.000€ à titre de dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice moral.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

reconventionnel, Condamner la société COCEPART GROUPE à payer Monsieur [K] la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, Condamner la société COGEPART GROUPE à payer à

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être intérieurs à trois fois le taux d'intérêt

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au taux légal à compter du 10 janvier 2020, date de la première mise en demeure, * 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Et entendre ordonner la capitalisation des intérêts dus

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6fc33cdc6046d476b9a5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, compter du 19 juin 2025 (sic) ; * 5.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10b5cdc6046d47c7a01e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En conséquence, le tribunal * CONDAMNERA la société CJ INVESTISSEMENT SAS à payer à la société CLUBFUNDING SASU la somme de 1.447.600,00 € au titre du capital restant dû et des intérêts contractuels.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9eff9cdc6046d47aa6cf7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

courus : 0 et non 187,02 € (calcul non fourni) Indemnité de retard : 5% de 29578,83 + 10029,63 €, soit 1980,41 € et non 2745, 41€.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Suite au non-paiement de ces factures, la société LES PRÉMICES SAS a coupé les accès à Instagram, au site internet et à la boîte mail de réservation de son client la SAS VASC au mois de décembre 2024.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la non-restitution d'une partie du matériel loué.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a048fa7cdc6046d4799a19a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de cette date, * 4 455.35 Euros à titre provisionnel à valoir sur la facture n° 12470 du 30 avril 2025, assortie des intérêts au taux légal à compter de cette date, * 5 912.99 Euros à titre provisionnel

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la résistance abusive : La société M+ MATERIAUX demande le paiement de la somme de 2 500 € à titre des dommages et intérêts pour résistance abusive de monsieur [Y].

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

dirigées par Madame [U], dont notamment les société [P], [J], [J] [X] et Alpro Intérim ; la somme de 10 000 Euros au titre des honoraires de reprises de comptabilité pour les exercices 2020 et 2021 par

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb27ecdc6046d4767fb62

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 4 456,71 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte par les mois de avril à décembre

Source officielle