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719 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l'état du contenu de l'assignation et des procès-verbaux ci-dessus, la saisine du tribunal est régulière.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Comptabilité des travaux * Réception * Plans de récolement d'architecte.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a16c315cdc6046d4717197b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00363 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c01fdcdc6046d4728c260

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00232 Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES Paysagiste travaux agricoles aménagement création

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 1er septembre 2021, un ordre de service a été délivré à la société GROUPE NC pour démarrer les travaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c640cdc6046d47c97dde

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces traduites en français, dans un dossier comprenant la liste des désordres, si possible la date d'apparition des désordres et les éventuels travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a16d746cdc6046d4718dc17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2026P00273 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de remise en état, * Décrire les travaux de remise en état nécessaires et en chiffrer le coût, le cas échéant, décrire les travaux de reprise et le coût des travaux nécessaires pour la remise en conformité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f7fcdc6046d4729c16e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur l'événementiel (restauration rapide), la saison démarre car elle ne travaille que l'été. Madame [D] [I], [J] est seule pour gérer cette activité.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FIGAF adressait le détail des travaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e69ecdc6046d4780ad73

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société LE COIN DES TRAVAUX SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

au Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare dans les quatre mois de sa saisine; * Donner acte à la société A.S.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La société a une activité à l'année et emploie jusqu'à 6 salariés durant les saisons estivales.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

[J], avec pour mission d'évaluer la conformité des travaux de terrassement réalisés par Ciabrini et de proposer un calendrier de poursuite des travaux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

étaient terminés selon la situation de travaux. 3) Pour les prestations liées à la sécurité, * le système de désenfumage : la modification des châssis existants pour les rendre ouvrants, sont des travaux

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b1fcdc6046d47e63547

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

avril 2025, par ce tribunal, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [K], [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 434347936, Activité : Entreprise de travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38cb0cdc6046d471c446f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02119 N° de PC : 2023J00946 DEMANDEUR : SAISINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4118cdc6046d473c6a84

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Publics du Var, il apparaît que cette clause n'est pas suspensive de l'exercice du droit de pouvoir saisir le tribunal compétent, soit en l'espèce le lieu d'exécution des travaux.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

responsables légaux de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; Mme [I] explique les mesures qu'elle met en place afin d'augmenter son chiffre d'affaires : terrasse, réorganisation du temps de travail

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D’AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 08/03964

10/12/2019

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; RG 08/03964 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon

21/01/2010

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances - rg : n° 08/03964, au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

12/06/2009

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG : n° 08/03964 ; représentant des créanciers : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

27/01/2009

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