: Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la société SARL DA - LI DISTRIBUTION (SARL) ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 490 699 022

088 Non comparante, non représentée, Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.

Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : MJ.

: Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la société, [L] (SARLU) ayant son siège social, [Adresse 3] immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 539 162 511, pour comparaitre

: Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la société [E] [C] PAYSAGISTE (SARL) ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 825 139 926, pour

au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la société ARMA IMMO (SARL) ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée

dont la teneur suit : Le tribunal saisi sur requête du Ministère public à l'encontre de la société [W] [T] [P] (SAS) ayant son siège social [Adresse 4], immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 438

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Le tribunal dit n'y avoir lieu à ouverture Répertoire général 2025 002827 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré

après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la société 2CNI (SARL) ayant son siège social [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 12/05/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, ni représenté.

: Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la Think-Up Research (SARL) ayant son siège social [Adresse 3] 59231 [Adresse 4] PLOUICH, RCS 898 573 993, pour comparaitre en Chambre

: Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la AGIR SECURITE Agence de Gardiennage d'Intervention et des Rondes (SARLU) ayant son siège social [Adresse 3] immatriculée au RCS sous

Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public à l'encontre de la société DESIGN HABITAT CONCEPT (SAS), ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée

Les parties non appelées, le tribunal saisi sur requête conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal saisi sur requête du Ministère public à l'encontre de la société ALIMENTATION DE LA MAIRIE ([Etablissement 1]), ayant son siège social

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Monsieur, [H], [V] RG 2025 008705 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET

au ministère public et en avoir délibéré conformément à la Loi : Le tribunal saisi sur requête du Ministère public à l'encontre de la société VIESLY SUPERETTE (SARL) ayant son siège social [Adresse 1

N° 2025F00500 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 A LA REQUÊTE DE : * La SELARL MJC2A ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB AVOCATS,