Hervé COPPIN JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

[U] [Y] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Hervé DOMPROBST JUGES : Etienne JACQUEMIN Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

La vente ne s'est pas réalisée. C'est ainsi qu'est né le litige.

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

du 23/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé

Elle exerce une activité d'achat vente de fruits et légumes herbes aromatiques et médicinales au détail et Grossiste. Culture de fruits et légumes herbes aromatique et médicinales.

[Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'achat, la transformation, la distribution, la vente et commercialisation de tous produits de bien-être et de relaxation.

DEMANDEUR : * SNC DOMAINE CARRYSTA, [Adresse 1] représentée par Maître Hervé COULOMB de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.

Sur la qualification des contrats, Les conventions des 7 août 2020 et 22 décembre 2021, bien qu'intitulées « prêts », s'analysent en réalité en vente à paiement échelonné.

fournitures générales pour l'électricité dans le domaine industriel, maritime et du bâtiment, vente de tout outillage nécessaire à l'installation de ces matériels.

Défendeur : EURL [J] [N] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé

Hervé DUMOUCEL et M.

Dit que le liquidateur procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire.

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL GROUPE JM AUTOS [Adresse 1] Activité : Vente au détail d'équipements

à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [C], [O], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé