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1 153 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal) assurance dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

67f0429902fc178212f8556f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (28), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Antoine

Source officielle
TJ

2ème Chambre

670d729564f81b1bb310fdc7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Mapfre aurait indemnisé les dommages matériels subis par l’ensemble routier, le dommage corporel subi par son conducteur ainsi que les dommages matériels subis par la société exploitant l’infrastructure

Source officielle
TJ

Référés civils

680a7febc9134b6bc8ff41eb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'espèce, il convient tout d'abord de relever que, le juge des référés n'ayant que le pouvoir de statuer au provisoire, le moyen tiré de la prescription de l'action en responsabilité engagée à titre

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c8536b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A l’appui de ses prétentions, la SAS WARRIOR SCOOTER, expose pour l’essentiel les moyens suivants : Elle explique que le véhicule BMW endommagé est bien garanti par la police d’assurance et que les conditions

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e4681ed727f2a3ed2b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CONDAMNER la société MUTUAIDE ASSISTANCE à verser à Monsieur [M] [C] les sommes suivantes : - 7190 € en exécution du contrat d’assurance n° - 5000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e50b032d83cfd3e7618

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le demandeur a souffert principalement d’une fracture du col fémoral droit et d’un traumatisme du poignet gauche.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65ba986359e460cd1e3d2d03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

l’un ou l’autre des deux ordres de juridiction en fonction de la cause principale d’un dommage.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708b082b40ce99b679c5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le moyen invoqué par la société SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS est donc rejeté. 2.2.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700367b8daa57c7f669099

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FLATLOOKER, S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefd6976f1c644e78469

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[H] [C] a souscrit deux contrats d’assurance-vie BNP Paribas Multiplacements Privilège 1 n°6717218 et n°6717219 auprès de la société Cardif assurance-vie.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon l'article 3.5 dénommée " La garantie incendie et tempêtes " des conditions générales du contrat d'assurance automobile souscrit par Mme [K] [S] : “ Nous vous indemnisons des dommages causés au véhicule

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af7c0d3e3fe99cada92

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

En raison d’une suspicion d’aggravation de ses blessures, Monsieur [R] [N] indique que son assurance, la MAIF, a sollicité la réouverture de son dossier au BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676244

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La compagnie MAAF ASSURANCES en qualité d'assureur de la société LANGEVIN ne conteste pas le principe de sa garantie.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90764cdc6046d478d3405

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’expert ayant précisé qu’il conviendrait d’ajouter des frais d’assurance dommages-ouvrage et M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaade74459e0c7ed3a8e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Indépendamment de ce chef de dommage financier, les demandeurs se trouvent contraints, pour des raisons sanitaires, notamment pour pouvoir récupérer les eaux pluviales, afin d’arroser leur potager, de

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TJ

Chambre procédure écrite

686837aa4965b5d9df3246da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils exposent que ce dernier, bien qu'étant uniquement titulaire d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les aménagements extérieurs, a accepté le principe de l'enrochement au lieu et place du mur

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f5658ebbf04ef7857ba1e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur les demandes de condamnations des défendeurs à dommages et intérêts pour manquement contractuel Les défendeurs contestent tant le principe de leur responsabilité (A) que les montants des préjudices

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf150e266e89ef1189fcf

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En matière d'assurance en application de l'article 1353 du code civil, il est de principe que face à une condition de la garantie, il revient à l'assuré de démontrer que les conditions du contrat sont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1ce0169a5863c40014b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

À titre principal, elle fait grief à la caisse de ne pas avoir respecté le principe du contradictoire, ni d’avoir rempli son obligation d’information quant au calcul de la cotisation réclamée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d31255

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur les autres demandes Le présent tribunal, statuant en matière civile, n’a aucun pouvoir ni compétence pour caractériser une infraction d’escroquerie au jugement, les moyens développés en ce sens étant

Source officielle

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