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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
67003211c34eb4cc85789781
4 octobre 2024
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par exploit d'huissier signifié le 26 juillet 2023, les sociétés
Référés Civil
6a160c58cdc6046d47084a84
20 mai 2026
régissant la copropriété.
668839f3342d338c20d31587
5 juillet 2024
de dommages et intérêts au titre des préjudices subis du fait de l’occupation illégale de la boutique et des nuisances générées par l’activité du restaurant ; - condamner in solidum les sociétés SONA
PCP JCP fond
69d01098cdc6046d4705a3f0
2 avril 2026
SOCIETE GENERALE sera déclarée irrecevable.
8ème chambre
6a0f6dc8cdc6046d477dc7ba
résultent du règlement de copropriété.
3ème chambre 3ème section
686579c872b7e1b6bf1d7dfa
2 juillet 2025
La société Showroomprivé.com oppose que :- le règlement Bruxelles I bis n'est pas applicable compte tenu que la société Luxoptics est de droit anglais et que la période de transition du Royaume-Uni a pris
Chambre Civile
695ec085cdc6046d478ba3b7
2 janvier 2026
Or, aucune prorogation de la société n'a été décidée par l'assemblée générale du GAEC DE [Adresse 8], constituée de monsieur [D] [H] et de monsieur [Z] [K], de sorte qu'il convient de constater que la
9ème chambre 1ère section
6631370219f939ca6242dd6c
30 avril 2024
La SOCIETE GENERALE décline toute responsabilité vis-à-vis de M. [S] [I].
POLE CIVIL - Fil 1
67f445404e0040aa37365fcd
7 avril 2025
les problèmes d’humidité ; y était joint le devis de la société Abrobat de juin 2022 ; - le 22 septembre 2022, l’assemblée générale a rejeté la résolution n° 12
CTX PROTECTION SOCIALE
68ff2f027e08341cb49796f3
1 octobre 2025
La société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, d’une requête du 31 juillet 2018, reçue par le greffe du tribunal le 1er août
6758b1cf0169a5863c400168
15 octobre 2024
L‘article R 112-2 du code de la sécurité sociale dispose en son alinéa premier : "Avec le concours des organismes de sécurité sociale, le ministre chargé de la sécurité sociale prend toutes mesures utiles
Première Chambre
695ec648cdc6046d478bfdd1
6 janvier 2026
barreau de Paris DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de la ZONE D’ACTIVITÉ ACTIPARC, sise [Adresse 11], représenté par son syndic la société TLM Gestion dont le siège social est sis [Adresse 5]
PS élections pro
66216507c8ec436236deb268
16 avril 2024
PFIZER,condamner la société PFIZER à lui régler la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive,condamner la société PFIZER à lui régler la somme de 2.000 euros au titre
1ère ch. - Sect. 2
6786c5f2df5b5c7d10ca7f05
9 janvier 2025
GENERALE (ci-après la SOCIETE GENERALE) a prêté à M.
PAC - Contentieux
6a15efeacdc6046d47062db8
21 mai 2026
DÉBOUTER : La société GENERALI IARD, venant aux droits de la société LE CONTINENT, prise en sa qualité d’assureur de la société CET INGÉNIERIE, La société [S] ([X] RAVALEMENT), sous-traitant de la société
Troisième Chambre Civile
69cef5b8cdc6046d47eaa112
Elle rappelle que le remboursement de la créance détenue par la société AGAC a été voté à l'unanimité à chaque assemblée générale, mais que Monsieur [O] est le seul associé à avoir réglé sa part, en dépit
Référés
67f42b794e0040aa373615c6
4 avril 2025
Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
Chambre 3 cab 03 D
65bd3f2846d547e419ff1abe
1 février 2024
Par courrier recommandé du 16 mai 2023, la société KONEX a mis en demeure l’ASL de régler la dernière situation comme condition à la reprise du chantier.
6716ad1cb098d256e100b021
7 octobre 2024
I- Sur la demande d’annulation de la résolution n°10 de l’assemblée générale du 19 avril 2022 La société GROUPE WAYNE demande au tribunal d’annuler la résolution n°10 de l’assemblée générale du 19 avril
68126996d554c55098ec2b3d
7 janvier 2025
Par jugement du 20 avril 2021, le pôle social a ordonné le retrait du rôle sur demande de la société [5] avec accord exprès de l’URSSAF.
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