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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

67003211c34eb4cc85789781

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par exploit d'huissier signifié le 26 juillet 2023, les sociétés

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c58cdc6046d47084a84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

régissant la copropriété.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839f3342d338c20d31587

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de dommages et intérêts au titre des préjudices subis du fait de l’occupation illégale de la boutique et des nuisances générées par l’activité du restaurant ; - condamner in solidum les sociétés SONA

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01098cdc6046d4705a3f0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SOCIETE GENERALE sera déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6dc8cdc6046d477dc7ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

résultent du règlement de copropriété.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c872b7e1b6bf1d7dfa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société Showroomprivé.com oppose que :- le règlement Bruxelles I bis n'est pas applicable compte tenu que la société Luxoptics est de droit anglais et que la période de transition du Royaume-Uni a pris

Source officielle
TJ

Chambre Civile

695ec085cdc6046d478ba3b7

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Or, aucune prorogation de la société n'a été décidée par l'assemblée générale du GAEC DE [Adresse 8], constituée de monsieur [D] [H] et de monsieur [Z] [K], de sorte qu'il convient de constater que la

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6631370219f939ca6242dd6c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La SOCIETE GENERALE décline toute responsabilité vis-à-vis de M. [S] [I]. 

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445404e0040aa37365fcd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

les problèmes d’humidité ; y était joint le devis de la société Abrobat de juin 2022 ; - le 22 septembre 2022, l’assemblée générale a rejeté la résolution n° 12

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f027e08341cb49796f3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, d’une requête du 31 juillet 2018, reçue par le greffe du tribunal le 1er août

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c400168

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L‘article R 112-2 du code de la sécurité sociale dispose en son alinéa premier : "Avec le concours des organismes de sécurité sociale, le ministre chargé de la sécurité sociale prend toutes mesures utiles

Source officielle
TJ

Première Chambre

695ec648cdc6046d478bfdd1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de Paris DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de la ZONE D’ACTIVITÉ ACTIPARC, sise [Adresse 11], représenté par son syndic la société TLM Gestion dont le siège social est sis [Adresse 5]

Source officielle
TJ

PS élections pro

66216507c8ec436236deb268

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PFIZER,condamner la société PFIZER à lui régler la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive,condamner la société PFIZER à lui régler la somme de 2.000 euros au titre

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c5f2df5b5c7d10ca7f05

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GENERALE (ci-après la SOCIETE GENERALE) a prêté à M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15efeacdc6046d47062db8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉBOUTER : La société GENERALI IARD, venant aux droits de la société LE CONTINENT, prise en sa qualité d’assureur de la société CET INGÉNIERIE, La société [S] ([X] RAVALEMENT), sous-traitant de la société

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69cef5b8cdc6046d47eaa112

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle rappelle que le remboursement de la créance détenue par la société AGAC a été voté à l'unanimité à chaque assemblée générale, mais que Monsieur [O] est le seul associé à avoir réglé sa part, en dépit

Source officielle
TJ

Référés

67f42b794e0040aa373615c6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65bd3f2846d547e419ff1abe

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par courrier recommandé du 16 mai 2023, la société KONEX a mis en demeure l’ASL de régler la dernière situation comme condition à la reprise du chantier.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad1cb098d256e100b021

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

I- Sur la demande d’annulation de la résolution n°10 de l’assemblée générale du 19 avril 2022 La société GROUPE WAYNE demande au tribunal d’annuler la résolution n°10 de l’assemblée générale du 19 avril

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68126996d554c55098ec2b3d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par jugement du 20 avril 2021, le pôle social a ordonné le retrait du rôle sur demande de la société [5] avec accord exprès de l’URSSAF.

Source officielle

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