(article 25-1) Clé de répartition : CHARGES COMMUNES GÉNÉRALES (101 175). Présents et représentés : 5 copropriétaires représentant I00 488 tantièmes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11181 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z73 N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11183 N° Portalis 352J-W-B7I-C52AF N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 233/26JCP N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDW JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Monsieur [S] [F] [R] [L] né le 24 Novembre 1956 à [Localité 1]

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [L] [J] née [I] née le [Date naissance 1]

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 838 136 463 dont le siège social est sis Tour CBX - 1 Passerelle des Reflets - 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11185 N° Portalis 352J-W-B7I-C52AP N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Jugement + annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J106 - Maître MOREAU #P0370 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11190 N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Jugement + annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J0106 - Maître NERI #J025 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11184 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 23/02109 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMND Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Mme [X] [M], M. [A] [R] C/ M.

Elle fait valoir par ailleurs que la SAS COECO reste redevable de l'échéance du mois de juin 2024 (1 241 euros) concernant ce même appartement.

prise en la personne de Maître [B] [Z], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SED’S MOTORCYCLES (SARL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 800 964 520, ayant son siège au [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.04.2025 à : toutes les parties (sauf demandeur), Me RODRIGUE, Me CORMIER LE GOFF, Me DES VILLETTES Copie exécutoire délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52BJ N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52A4 N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE

Si un échange de courriels avec le demandeur permet de corroborer un refus d'entretien (pièce n°1 des défendeurs), aucune des deux expertises ne le présente comme cause des désordres.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11196 N° Portalis 352J-W-B7I-C52BL N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 16/11175 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QXCI Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX, Juge, Monsieur Olivier FORTE, Assesseur représentant les employeurs, la présidente statuant seule, avec l’accord des parties, en application de l’article L.218-1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/04/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00929 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCJ7 DEMANDEUR : Mme [K] [D] exerçant sous l’enseigne “Entreprise [D] [