L.STAWSKI A l’audience du 12 Février 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES / [W] [E] Entrepreneur individuel exerçant sous l?

réparation intégrale des préjudices, Vu les articles L421-1 et suivants du Code des assurances 1°) Juger que Monsieur [Y] [R] [G] doit être indemnisé de l'ensemble de ses préjudices sur le fondement

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 7 mai 2026.

exercice, le Cabinet Chaplain Immo, C/ Monsieur [E] [F] Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA Monsieur [M] [L] S.C.P.

Enfin, en application des dispositions de l'article L.132-21 du code des assurances relatives au contrat d'assurance-vie, le souscripteur dispose d'un droit de créance à l'égard de l'assureur, et il peut

Par acte en date du 22 octobre 2025, la S.A. d’HLM HALPADES a délivré à sa locataire un commandement de payer et d’avoir à justifier de l’assurance locative.

Sur les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

Mme [L] [B], régulièrement citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu.

Madame [R] [M] était désignée comme conducteur dans les conditions particulières de cette police d’assurance.

procédure civile, 1134 et 1741 du code civil et L.145-41 du code de commerce, aux fins de voir : - juger que le bail liant les parties est résilié de plein droit depuis l'expiration du délai d'un mois

1] Cote d’Ivoire, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Léa MATOUG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 174 DEFENDERESSES MACIF, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S de

Madame [W] [P] a constitué avocat le 7 mars 2025.

En effet le contrat d’assurance est souscrit entre l’emprunteur et l’ assureur et seul ce dernier peut demander le paiement des primes d’assurances échues sauf en cas de mandat donné au prêteur afin que

EXPERTISES, Monsieur [J] [Z], entrepreneur individuel, la SARL JSP PLOMBERIE et la SA MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur RCD de la SARL JSP PLOMBERIE sur le fondement de l’article 145 du Code de

de la sécurité sociale, de juger que l’expert désigné par le tribunal devra remettre au médecin de l’employeur son rapport médical et ce, conformément aux dispositions de l’article R.141-7 du code de

Elle indique avoir procédé à la déclaration de sinistre auprès de son assureur, la SA ALBINGIA, avec lequel elle a contracté trois garanties distinctes : une assurance dommages ouvrage, une assurance de

L'affaire a été mise en délibéré au 7 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026.