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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

68debe586af9fd1f80948916

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B] & [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et

Source officielle

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TJ

Juge de l'exécution

69ceb3fbcdc6046d47e5a723

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

OUEST PROVENCE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e41204c0caeeb99212d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire #E0933 Monsieur [X] [B], entrepreneur individuel, exerçant sous la dénomination ALARME ELECTRICITE INFORMATIQUE AEI, [Adresse 13] [Localité 33] représenté par Maître Angela ALBERT

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec0fcdc6046d47ae240b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SCI DU VENITIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec53cdc6046d47ae28e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ACP AMBULANCE CAP PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b01281b98137c17478d353

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Jean-marc ALBERT, Me Mathieu HANJANI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Colette HENRY-LARMOYER

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TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ed2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE [Adresse 15] [Localité 18] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D1592 La MUTUELLE DES ARCHITECTES

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TJ

7ème chambre 1ère section

69600a1ccdc6046d47ab18c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL Décision du 06 Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EHJ Madame Perrine ROBERT, Vice Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Florence ALLIBERT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f528ecdc6046d477bb5af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 9] représentées par Maître Gaël DECHELETTE de la AARPI CBDA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #P0583 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Florence ALLIBERT

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216057c8ec436236de980a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e958f03ea43407b910d4ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MJJ [P] ET FILS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 433 972 726 dont le siège social est sis 25 rue Albert Sarrault - 94370 SUCY-EN-BRIE non représentée ******* Débats tenus à l’audience

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TJ

Juge Libertés Détention

67097a1d06866c0645d4506b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] [V] né le 03 Février 1979 à ALBERT (80300), demeurant 2 rue Galien - Porte 4116 - 77260 LE FERTE SOUS JOUARRE en hospitalisation complète depuis le 30 septembre 2024 au centre hospitalier de Meaux

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TJ

JCP

6781997b6d34da2cbdce0406

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BANQUE POSTALE Vos Ref : IMP 20070867389V-2007086738V00001-2007086738V00002 SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT

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TJ

Saisies immobilières

6792a95e304ff28fe37e5795

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE, [B] [T] C/ [F] [U], [J] [S] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT

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TJ

JCP

67f8346ecf40727a0044750c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] [N] né le 14 Novembre 1962 à BEAUCAIRE (GARD) 13 Rue De L'hôpital 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS (FRANCE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des

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TJ

Saisies immobilières

680a93cec9134b6bc8ff7d1e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660ef01cfbb79e8fd3d32c7e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [F] [E] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Maître Delphine D’ALBERT

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TJ

PS ctx technique

65a192000ddb77892695c475

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Localité 1] Non représentée Décision du 11 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01038 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYHC COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président adjoint Albert

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TJ

PC CIVIL

6a0f7334cdc6046d477e36ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BRENNEUR, Greffier; Après débats à l'audience du 17 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu, par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [J] [G] [M], demeurant 3 Allée Albert

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TJ

7ème chambre 1ère section

69654ce9cdc6046d4710098c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Maître Catherine BONNEAU Me Florence CASANOVA Me Morgane TANGUY Maître Stéphanie BOYER Me Véronique GACHE GENET Maître Jean-marc ALBERT

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