Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Etablissement public -ACM HABITAT, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] MEDITERRANEE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexia

N°Minute:25/00072 DOSSIER : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAR Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

Alexis ESCHBACH, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

de PARIS, vestiaire : #R109 DÉFENDERESSE Madame [H] [D], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis

L’affaire a été réinscrite au rôle de l’audience du juge de l’exécution de la juridiction de céans et retenue à l’audience du 12 mars 2026.

■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 26/02877 - N° Portalis 352J-W-B7K-DALPK N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 18 Mai

ALESIA SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic ès qualité la société OPS 77, ci après nommé cabinet LACAZE ET HENRY IMMOBILIER SAS, représentée par son représentant légal Représentant : Maître Antoine

Le 6 mars 2024, M. [G] [R] a formé opposition à cette contrainte auprès du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille. L’affaire a été retenue à l’audience du 12 mai 2025.

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane

JUGEMENT: prononcé le 26 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB191 C/ Monsieur [Y] [G] [B] [K] Monsieur [Z] [L] Monsieur [V] [L]

SARL [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marcel BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS - #R0080 DEFENDERESSE La société ALESIA ETAN, SNC [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître

: 21.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00546 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAZ3 N° MINUTE : 26/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mai

représentée par Mme [B] [N], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/01001 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6R JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [V] né le 23 Mars

La mise en demeure du 10 novembre 2022 vise pour période de cotisations dues : - juin 2021 à août 2021, - février 2022, avril 2022, août 2022 et septembre 2022, - mars 2022, mai 2022 et juin 2022.