L’ordonnance de clôture a été prononcée le 14 mai 2024.

] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aline

Par courriers des 4 et 7 avril 2024, 6 mai 2024, les membres de l’indivision ont fait savoir que qu’ils renonçaient expressément à vendre leurs biens.

Janvier 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [E] [S] [P] [G] Rep/assistant : Me Aline

D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [Z] né le 21 Juillet 2001 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] comparant en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice

, 17 mai et 4 juin 2024 et les frais d’assignation.

Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice

Suivant acte de prêt immobilier formalisé par acte notarié le 26 mai 2004 pour l’acquéreur et le prêteur et le 28 mai 2004 pour le vendeur, la société BRED Banque Populaire a consenti à la SCI GRANDES

A l'issue des débats l'affaire a été mise en délibéré au 23 avril 2026 par mise à disposition au greffe puis prorogée au 21 mai 2026.

de la Cour d’appel de LYON ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 22 Mai 2026 reçue et enregistrée le 25 Mai 2026 à 14h17 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention

greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 10 Avril 2026 à 09h54 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01817 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP6W présentée par Monsieur [Q] [F] [T] concernant : Monsieur [K] [B] alias

Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice

A l’audience du 19 mars 2026, M. [L] [T] a comparu.

Monsieur le Procureur de la République a visé la procédure en date du 16 Mars 2026. L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026.

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026

CEDEX 8 représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [G] [F] né le 27 Juillet 1961 à SALON DE PROVENCE (13300) 122 avenue du 14 juillet 1789 13980 ALLEINS

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02439 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIDF AFFAIRE : [F] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Alain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain BELOT Me Yves REMOVILLE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves REMOVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Barreau du MANS E.U.R.L.

représenté Madame [M] [V] épouse [W], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aline