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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
69d0434ecdc6046d47099347
3 avril 2026
soutient qu'il s'agit d'un premier dossier de surendettement, que Mme [B] est âgée de 41 ans, qu'un retour à l'emploi est réaliste, que sa capacité de remboursement est temporaire, que l'endettement est modéré
3ème Chambre (Reféré)
6966d245cdc6046d4731c482
9 janvier 2026
SOCIÉTÉ GUADELOUPÉENNE DE DISTRIBUTION MODERNE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL [E] & ASSOCIES Me Johann THEOPHILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Service des référés
68e55b510e2901d10fa38c5c
7 octobre 2025
Modern construction bâtiment, représentée par son conseil, a formulé des protestations et réserves.
CIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb28f05edb385fb071e4
15 avril 2024
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sébastien MENDES-GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS et pour avocat postulant Maître
661ffb2af05edb385fb07211
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Sébastien MENDES-GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant
SCHILTIGHEIM Civil
67005d65c34eb4cc858044c3
1 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, la société HABITATION MODERNE a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 20 février 2024.
67ffddd902ef4af3895b496a
7 avril 2025
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître Sophie MARGAIL, avocat au barreau de
67ffddd902ef4af3895b496e
679aad9ce9a46d1f5a76bb23
7 janvier 2025
par le greffe, et signée par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE La société anonyme d’économie mixte locale HABITATION MODERNE
Chambre 01
66901f6aaf84b0bef080eb5b
9 juillet 2024
VOLONTAIRE [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: syndicat des copropriétaires de [Adresse 13], représenté par son syndic la société ALTAREA
PS ctx protection soc 5
69d5507ccdc6046d4770160f
7 avril 2026
DES ALPES MARITIMES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme Sonia MOREIRA munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAIRE,
Section des Référés
6a1740c7cdc6046d4726163d
21 mai 2026
[P] D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE - BERIM, S.A.S.
66b0ffc9df1f5828382d3c3c
1 juillet 2024
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL, SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître Sophie MARGAIL
65b406f9753f879640d6076b
26 janvier 2024
DEMANDERESSE La société MODERNE ACACIAS FONCIERE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS - #
679aad9de9a46d1f5a76bb2b
DIETRICH - Mme [N] [L] Epouse [P] Me Philippe-didier DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.E.M.L LE FOYER MODERNE
18° chambre 1ère section
68e88bbd3ea43407b9fbcf2f
9 octobre 2025
MOUVEMENTS MODERNES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Dorothée GUILLOT-TANTAY de la SELEURL KOSMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K037 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
11ème civ. S4
695ee058cdc6046d478de09e
7 janvier 2026
S4 N° RG 25/02706 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOP6 Minute n° Copie exec. à : - HABITATION MODERNE - M.
Chambre des Référés
697be023cdc6046d472cfca9
8 janvier 2026
numéro 332 789 296, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] en qualté d’assureur de la société LES CONSTRUCTEURS MODERNES
6ème chambre 1ère section
6631370719f939ca6242ddd7
30 avril 2024
ET DUMONT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 Société LES CONSTRUCTIONS MODERNES
RETENTION ADMINISTRATIVE
6775be19d62df49dedbc6ffe
1 janvier 2025
Portalis DBYV-W-B7I-G7MI Minute N°25/00003 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE
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