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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 1
66f2fd2ff6e7d670bcc8be5d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, au-delà du délai accordé, l'expulsion de Monsieur [N] [T], au besoin avec l'assistance de la force publique et le concours d'un serrurier ; FAIT défense expresse à chacun des époux d'importuner son
Source officielleJaf cabinet 4
69838f18cdc6046d47e9cc34
13 janvier 2026
13 janvier 2026
impaires et seconde moitié les années paires, Précise que le 24 décembre 11 heures au 25 décembre 11 heures chez le père les années impaires et inversement pour la mère, le 25 décembre 11 heures au 26
Source officielleChambre 2'
69ceedc8cdc6046d47ea048f
2 avril 2026
2 avril 2026
DE LA SARTHE, administrateur ad’hoc de [A] [I], né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 2], [Adresse 2] [Localité 3] aide juridictionnelle Totale numéro 2025-2939 du 01/07/2025 représentée par Me Anne-sophie
Source officielleJAF section 1 cab 1
66700043d0c9a1a2b719cf92
25 avril 2024
25 avril 2024
] LE GREFFIER [Z] [O] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Anne
Source officielleCABINET 3
68ee9d1322996ce544827356
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JANSSENS, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Séverine COUTTIN, AUDIENCE D’ORIENTATION : le 27 mai 2025
Source officielleJAF Cabinet 3
670036b8c34eb4cc85796abe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8179a603a692910c192
11 avril 2024
11 avril 2024
paires et inversement les années impaires ; Vacances d'été : partage par quinzaine : les 1ère et 3ème quinzaine les années paires chez le père et les 2ème et 4ème quinzaine les années impaires et inversement
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
671fe1b5f5341ca999acda2f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[I] [Y], [T], [V] [Z] épouse [G] [M] [E], [R] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198bc21c0e53e790aa79
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DBYS-W-B7H-MGOW ------------- [N] [J] [I] C/ [R] [W] [M] [E] épouse [J] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Anne-Gaël
Source officielle1/5/2 état des personnes
65c3d9b8c432ce7d11a6faad
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Décision du 30 janvier 2024 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 21/33448 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7SR COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7J-J5UL du rôle général S.C.I. KOKINOUc/S.A
67ed9e35da9e15c513201d93
1 avril 2025
1 avril 2025
ATTAC BETON à fournir son attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle au titre de l’année 2024 et de l’année 2025 et de justifier de la déclaration de sinistre qu’elle a régularisée
Source officielleJCP
67f83469cf40727a00447480
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DE LA RUE SAINTE ANNE RCS NIMES N° D 428 983 415 5 Rue Sainte Anne 30900 NÎMES représentée par Maître Elodie ROSENZWEIG de l'AARPI ART AVOCATS, avocats au barreau de TARASCON DEFENDEUR: M.
Source officielleJuge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d86f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il avait besoin de repos “forcé”.
Source officielleJAF section 1 cab 2
697d08b6cdc6046d4751ebc9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
paires, la seconde moitié les années impaires - dit que les vacances scolaires débutent le soir après l’école et se terminent la veille de la reprise à 19 h ; - fixé la pension alimentaire due par l’
Source officielle1ère Chambre
6a0f755ecdc6046d477e6360
21 mai 2026
21 mai 2026
21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22854
2 avril 2024
2 avril 2024
paires et seconde moitié les années impaires), le 25 décembre étant rattaché à la première moitié et le 1er janvier, à la deuxième moitié, Dit que sauf meilleur accord, les vacances sont décomptées du
Source officielleCABINET JAF 4
6622b1d5c91e3bdd7a88abfe
2 avril 2024
2 avril 2024
les années impaires).
Source officielleCABINET JAF 4
663a6cfd72c3aeb182129fc8
2 avril 2024
2 avril 2024
les années impaires), avec partage des vacances scolaires d’été par quarts.
Source officielleCh. 3 Cab. 4
697c243bcdc6046d473194bd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
4 JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [I] [L] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 16] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Anne-laure
Source officielleJAF section 1 cab 1
66700049d0c9a1a2b719cff3
25 avril 2024
25 avril 2024
impaires, la seconde moitié les années paires et par partage par quinzaine l’été, soit la première quinzaine des mois de juillet et août les années impaires et la deuxième quinzaine du mois de juillet
Source officiellePage 10 sur 950