AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1085 DÉFENDEURS Monsieur [E] [S] Madame [F] [V] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 11] représentés par Maître

DBYC-W-B7F-JEC4 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [7] C/ [13] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société SAS [7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître

88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [6] C/ URSSAF BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société SAS [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître

] [F] épouse [M] née le 24 Octobre 1976 à CHARTRES (28000) demeurant 26A chemin du Bruley - 69570 DARDILLY Monsieur [O] [F] né le 14 Septembre 1978 à CHARTRES (28000) demeurant 8 rue de l’Ancienne Mairie

désormais S.A.S. [8] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5], dénommée désormais S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître

DBYC-W-B7F-JEDC 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [11] C/ [19] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société SAS [11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître

89B JUGEMENT AFFAIRE : [H] [E] [I] C/ [9] [17] ([6]) Pièces délivrées : [10] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [E] [I] [Adresse 29] [Localité 3] Représentée par Maître

THOMAS HINE & CO 16 quai de l’Orangerie 16200 JARNAC représentée par Maître Geoffrey BARBIER de la SELARL HEXA, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : S.A.S.

RIVE GAUCHE MOTOS Siège social, [Adresse 13] [Localité 21] représentée par Maître Claudine COUTADEUR DROUOT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #W0006 LE DIRECTEUR REGIONAL

Elle souligne également, sans être contestée, que des mets végétaux (« faux gras », « voie gras », etc.) servant d’alternatives au foie gras sont présents sur le marché depuis plusieurs années et que leurs