TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5J7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal

[Adresse 7] [Localité 26] / FRANCE représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [K] [O] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Annie

9 avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/01112 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

SAINT-MALO Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU

Décision du 03 Avril 2025 Charges de copropriété N° RG 23/03894 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ID Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

représenté par son syndic la Société EVEL IMMOBILIER C/ [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : [U] HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie

DESISTEMENT Le 8 Avril 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHRL 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

[J] [F] C/ [R] [F], [P] [N], [X] [O], [S] [A], [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie

MINUTE N° AFFAIRE [X] [F] C / [S] [B] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1321 Décision du 04 avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11283 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRSU

de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [F] Porte D005 Rez de Chaussée 1 Rue Fernand Pelloutier 44300 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Bis Boulevard Faid’Herbe 49300 CHOLET comparant en personne Monsieur [F] [L] 49 Allée des Tamariniers 44300 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Alexandre BONNEMAISON, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR LA [5] [Localité 3] Représentée par Madame [I] [B], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

N° RG 23/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KD 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JS PRONONCÉE PAR Anne-Gael

jusqu'au 31 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille.

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur William FEZAS,Vice-Président, juge des contentieux de la protection au tribaunl judiciaire de [Localité 4],assisté lors des débats par Madame Nadia GALLO

délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur William FEZAS,Vice-Président, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice,assisté lors des débats par Madame Nadia GALLO

La demande de délais de paiement sur une période de trois années ne peut donc prospérer et ainsi aucun délai de paiement ne sera accordé à [T] [N] [Y].

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me GALLO